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Acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie Organisme : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux) Intitulé : Acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie Procédure : AO Ouvert
La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux)
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Acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149883

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Organisme : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux)

Intitulé : Acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 04/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 974 AVIS DE MARCHE Acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux), 8 route de savanna, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur, FR-97460 Saint paul, Tél : 0262320000, E-mail : s.hisnard@lacreole.re , Fax : 0262320000 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Commune de saint paul 97460 Saint paul Code NUTS: FR94 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La consultation concerne la fourniture de carburants en station par cartes magnétiques et de lubrifiants pour le fonctionnement des différents services. Le marché est un marché à bons de commande et comprend 2 lots : Lot n° 1 - carburants Lot n° 2 - lubrifiants Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum et un montant maximum. Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 4 périodes de un (1) an et pour une durée maximale de 5 ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30163100 24951100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Étendue par lot Quantités estimatives : Pour le lot n° 1: - essence sans plomb environ 6 000 l/an - gasoil environ 60 000 l/an - fuel environ 10 000 l/an Pour le lot n° 2: - huile hydraulique environ 100 l/an - huile minérale environ 300 l/an - huile synthétique 200 l/an - graisse multi usage 100 kg/an Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 500 et 200000 euros II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Carburant 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Acquisition de carburants en station par carte à puce, comprenant un service de gestion informatisée. marché à bons de commande : montant minium annuel : 20 000 ht/euros montant maximum annuel : 200 000 ht/euros 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 30163100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Voir ci-dessus Coût estimé hors TVA : entre 20000 et 200000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Lubrifiants 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Acquisition de lubrifiants y compris la livraison dans les locaux de la creole au lieu indiqué sur le territoire de la commune de saint-paul lors de la commande. marché à bons de commande : montant minium annuel :500 ht/euros montant maximum annuel :20 000 ht/euros 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09211000 , 24951100 3) QUANTITE OU ETENDUE : Voir ci-dessus. Coût estimé hors TVA : entre 500 et 20000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Marché à bons de commande : montant minimum euros/ht : 500,00 montant maximum euros/ht : 20000,00 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) et à son décret d'application - mandat administratif - marché à prix unitaires Modalités de financement -les prestations sont financées par le budget de la creole sur ses fonds propres. -concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter : - entreprise unique - entreprises groupées solidaires Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement. Ne peut cumuler les deux qualités. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ä lettre de candidature ou imprimé dc1 ; Ä les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne. En cas de délégation de signature, fournir le document le précisant le nom et la qualité de la personne signataire. Ä la déclaration sur l'honneur (dûment signée) que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 ou règles équivalentes pour des candidats non établis en france III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat - liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix des prestations (70 %) - La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (30 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Sera attribué ultérieurement IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/08/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/08/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les offres pourront être transmises par voie dématérialisée sur notre site : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ Procédure dématérialisée : -pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif secrétariat du greffe , 27, rue félix guyon b.p. 202 , FR-97488 Saint-denis cedex, Tél : 0262934360, Fax : 0262934363 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue mollis,, FR-75015 Paris, Tél : 0144426343, Fax : 0144426337 VI.4.2) Introduction des recours : - délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. - délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/07/2014

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