Retour aux résultats
A proximité de Somme-Tourbe 51600 Marne
Acheteur : Cté de Cnes de la Région de Suippes
FRANÇOIS MAINSANT
51600 SUIPPES
Tel : (+33) 3-26-70-63-72
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/09/2023  
2 Lots
Lot 1
Mission complète de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du réseau d’assainissement
Lot 2
Mission de maîtrise d’œuvre pour réalisation des enquêtes en domaines public et privé
Secteurs d'activité
Études techniques.

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE COLLECTE D’ASSAINISSEMENT DE SOMMEPY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/07/2023
BOAMP - 23-94890

Département(s) de publication : 51
Annonce No 23-94890
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté de Cnes de la Région de Suippes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004262000019
Ville :
SUIPPES
Code Postal :
51600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
François MAINSANT
Adresse mail du contact :
commandepublique@cc-regiondesuippes.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 326635260

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.A noter : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Attestation d'assurance en cours de validité.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Conformément à larticle R.2143-4 du Code de la Commande Publique, lacheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme dun DUME.A noter : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.Pour les sociétés candidates nouvellement créées : Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du Centre de Formalité des Entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.Remarque : Les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application de l'article 4.1 du présent
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE COLLECTE DASSAINISSEMENT DE SOMMEPY
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Sommepy Tahure
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

OBJET : MISSION DE MAITRISE DUVRE POUR MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE COLLECTE DASSAINISSEMENT DE SOMMEPY
Description du lot : Mission complète de maîtrise duvre portant sur la réhabilitation du réseau dassainissement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Sommepy Tahure

Description du lot : Mission de maîtrise duvre pour réalisation des enquêtes en domaines public et privé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Sommepy Tahure

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne Cedex, Tél : 03.26.66.86.87 ; Fax : 03 26 21 01 87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne Cedex,Tél : 03.26.66.86.87 ; Fax : 03 26 21 01 87 ;Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr;Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
Date d'envoi du présent avis :
6 juillet 2023
Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr