Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'usages et services numériques
Numéro de référence: 0031_1_06
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations objet du présent marché portent sur une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet le suivi et le contrôle technique de la mise en oeuvre des différentes phases de la stratégie. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les dispositions de l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et d'un maximum de : 300 000 euro(s) HT par an pour le lot 1 300 000 euro(s) HT par an pour le lot 2 300 000 euro(s) HT par an pour le lot 3 400 000 euro(s) HT par an pour le lot 4 400 000 euro(s) HT par an pour le lot 5 200 000 euro(s) HT par an pour le lot 6 passé en application du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
accord cadre mono attributaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 - " Réseau ", portant sur le suivi et le contrôle technique de la mise en oeuvre des solutions réseaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an pour ce lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 - " Datacenter ", portant sur le suivi et le contrôle technique de la mise en oeuvre des solutions destinées à créer le datacenter principal
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an pour ce lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 3 - " Sécurité si ", portant sur le suivi et le contrôle technique de la mise en oeuvre des dispositifs de sécurité informatique et réseau
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an pour ce lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 4 - " Monitoring des bâtiments ", portant sur le suivi et le contrôle technique de la mise en oeuvre des dispositifs destinés à améliorer la sobriété énergétique des bâtiments ainsi que la qualité de l'environnement dans ces derniers
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 400 000 euro(s) HT par an pour ce lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 5 - " Sûreté et sécurité ", portant sur le suivi et le contrôle technique de la mise en oeuvre des dispositifs destinés à améliorer la sûreté et la sécurité
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 400 000 euro(s) HT par an pour ce lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 6 - " Territoires intelligents ", portant sur le suivi et le contrôle technique de la mise en oeuvre dans l'espace public des dispositifs destinés à améliorer les services à l'usager. Cela inclut notamment les solutions visant à faciliter le stationnement automobile, à optimiser la collecte des déchets, à optimiser l'arrosage des espaces verts, à surveiller la voirie ou à cartographier l'espace public
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an pour ce lot
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se referer au reglement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
se referer au reglement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/09/2023
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/09/2023
Heure locale: 14:00
