Centrale des marchés
79 mission de maitrise d'oeuvre, rue Albert Charrier à boisragon à La Crèche 79 mission de maitrise d'oeuvre, rue Albert Charrier à boisragon à La Crèche maitrise d'oeuvre rue Albert Charrier à Boisragon. code_postal : 79260 lieu : la Crèche, 79260 La Crèche
Commune de La Crèche 79260La Crèche la.creche@wanadoo.fr
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79 mission de maitrise d'oeuvre, rue Albert Charrier à boisragon à La Crèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121222

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106330
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Crèche.
Correspondant : M. Busserolle Claude, Maire, 99, avenue de Paris, 79260 La Crèche, tél. : 05-49-25-50-54, courriel : la.creche@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre rue Albert Charrier à Boisragon.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Lieu d'exécution : la Crèche, 79260 La Crèche.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-020-Travaux-MO-CM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La Crèche.
99, avenue de Paris, 79260 La Crèche, tél. : 05-49-25-50-54, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_F7_OhS02lE

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