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83 prestations d'entretien des espaces verts à La Crau 83 prestations d'entretien des espaces verts à La Crau prestations d'entretien des espaces verts. code_postal : 83260 lieu : ville de La Crau, 83260 La Crau
Ville de La Crau 83260La Crau marchepublic@villedelacrau.fr 0494015683
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83 prestations d'entretien des espaces verts à La Crau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659962

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)
BOAMP (12/04/13)
13-63499

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Crau.
Correspondant : M. le maire, boulevard de la république 83260 La Crau tél. : 04-94-01-56-80 télécopieur : 04-94-01-56-83 courriel : marchepublic@villedelacrau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lacrau.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien des espaces verts.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : ville de La Crau, 83260 La Crau.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objectif la reconnaissance du droit au travail des handicapés adultes et leur insertion dans la vie professionnelle afin d'assurer une amélioration globale de leur capacité d'autonomie.
Il s'agit de marchés réservés en priorité à des organismes employant un pourcentage de personnes handicapés tel que le défini l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par budget communal, paiement par mandat administratif sous un délai global de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Conformité administrative du dossier de candidature.



Situation juridique - références requises .

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- l'attestation ou tout autre document équivalent prouvant que l'organisme peut postuler à un marché dit réservé ( article 15 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013PA04.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://lacrau.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Crau - Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Hallant, boulevard de la république, 83260 La Crau, tél. : 04-94-01-56-73, télécopieur : 04-94-01-56-83, courriel : marchepublic@villedelacrau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cdx 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cdx 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 secteur La Crau.
Secteur La Crau.
; minimum annuel (H.T.) : 15 000.00 EUR - maximum annuel (H.T.) : 40 000.00 EUR.

Durée : à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 02 secteur La Moutonne.
Secteur La Moutonne.
; minimum annuel (H.T.) : 15 000.00 EUR - maximum annuel (H.T.) : 40 000.00 EUR.

Durée : à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

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