See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Crau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CRAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location et de maintenance de copieurs et d'imprimantes
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : -La location d'imprimantes classiques et multifonctions ; -La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ; -L'entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ; -La fourniture de tous les consommables (toners) ; -La récupération et recyclage des consommables usagés ; -le retrait des matériels à l'échéance du marché ; Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP n°2025PF07
Identifiant de la procédure: 809902c6-0f9b-4524-96b0-cee6425412dc
Identifiant interne: 2025PF07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de location et de maintenance de copieurs et d'imprimantes
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : -La location d'imprimantes classiques et multifonctions ; -La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ; -L'entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ; -La fourniture de tous les consommables (toners) ; -La récupération et recyclage des consommables usagés ; -le retrait des matériels à l'échéance du marché ; Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP n°2025PF07
Identifiant interne: S-PF-1700904
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (engagement sur la recyclabilité, réparabilité, consommation énergétique - modalités de collecte et de traitement des consommables usagés - Respect lois Reen et Agec)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN 1 PACTE LITTORAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025pf07
Titre: Prestations de location et de maintenance de copieurs et d'imprimantes
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2741E8A5-CA21-B115-07720B1E03D12C54
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 56518
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SIMON Christian
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE LA CRAU
Numéro d’enregistrement: 2741E8C4-BDB9-43A1-BE3043B1A0C2FBF1
Adresse postale: Mairie De La Crau boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU
Numéro d’enregistrement: 2741E8D3-04E4-0363-454D4C6475BE381B
Adresse postale: Centre Communal D'Action Sociale boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU
Numéro d’enregistrement: 2741E8E2-D0BA-31CE-D8AF9FF378D68082
Adresse postale: Caisse Des Ecoles De La Ville De La Crau boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 2045214
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2741E91E-A616-FA37-2AFF00FB8583CB2B
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2741E95E-0BB1-D9BE-E3AA57E41475E4D0
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SN 1 PACTE LITTORAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700904-1-0-1
Adresse postale: Chemin Des Fyols
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442705050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d6bbf3b-8a26-458b-9066-b50399f47d56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 15:18:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865417-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025