1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Crau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du Centre Technique Municipal
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 4a0923b7-4db0-46da-94e2-fc7ff8dfb428
Identifiant interne: 2024PF06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture pour travaux de maçonnerie
Description: Montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit : -Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au Bpuq : 48 heures à compter de la date de la demande. -Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Nota : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du Sav, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie
Description: Montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit : -Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au Bpuq : 48 heures à compter de la date de la demande. -Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Nota : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du Sav, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures pour travaux de plomberie
Description: Montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit : -Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au Bpuq : 48 heures à compter de la date de la demande. -Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Nota : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du Sav, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage
Description: Montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit : -Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au Bpuq : 48 heures à compter de la date de la demande. -Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Nota : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du Sav, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de peintures et accessoires
Description: Montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44812400 Articles pour peintres et tapissiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit : -Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au Bpuq : 48 heures à compter de la date de la demande. -Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Nota : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du Sav, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture d'agrégats divers
Description: Montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 La Crautous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit : -Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au Bpuq : 48 heures à compter de la date de la demande. -Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Nota : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes et des livraisons, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du Bpu et des articles du catalogue remisés, etc…
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 21830047300186
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France
Point de contact: SIMON Christian
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 1760995
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 701324
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 708540
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d53b14b4-e329-49cc-b06e-f60b3e02d535 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 10:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493628-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
