Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019PA25 Fourniture de boissons non alcoolisées Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L Numéro de la consultation : 2019PA25 Fourniture de boissons non alcoolisées Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ...
COMMUNE DE LA CRAU 83260La Crau correspondre@aws-france.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Numéro de la consultation : 2019PA25 Fourniture de boissons non alcoolisées Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4891730

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/19)
BOAMP (26/09/19)
19-145908
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-145908
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA CRAU.
 Correspondant :  SIMON Christian, Maire, hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, tél. : 04-94-01-56-73, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.villedelacrau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019pa25 Fourniture de boissons non alcoolisées Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : centre communal d'action sociale de la ville de la crau caisse des ecoles de la ville de la crau association "prise de fête" Coordonnateur du groupement de commandes :.
CPV - Objet principal : 15982000.
Lieu de livraison : ville La CRAU, 83260 La Crau.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 3 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 15 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 3 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 15 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum (H.T.) 3 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 15 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum (H.T.) 3 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 15 000,00 euro(s) Total : Minimum 12 000,00 euro(s) Maximum 60 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 12 000 et 60 000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - modalités et délai de livraison (préparation des commandes, minimum de commande et de livraison, remplacements de produits manquants etc...) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA25/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine aprèsla date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
copie DE Sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur
support papier n'est pas autorisée.
cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objet du marché).
la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la pace de garde du présent document, à l'adresse suivante :
Commune de la crau - hôtel de Ville
Direction Commande Publique
Boulevard de la République - 83260 LA Crau
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019pa25 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
procédures de recours
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510
83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89
courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
#Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
#référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
#Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
#recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
#Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
#recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5rue Racine - B.P. 40510
83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89
courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges
Préfecture de la Région Paca
Place Felix-Barret - cS 80001
13282 marseille Cedex 06
tél : 04.84.35.45.54 - télécopie : 04.84.35.44.60
courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 octobre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2019.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous