Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019PA23 Fournitures scolaires Numéro de la consultation : 2019PA23 Fournitures scolaires tel : 04-94-01-56-73 adresse : Hôtel de Ville, Boulevard de la République url : http://www.villedelacrau.fr designation : COMMUNE...
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Numéro de la consultation : 2019PA23 Fournitures scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4904223

Date de clôture estimée : 24/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/19)
BOAMP (01/10/19)
19-148823
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-148823
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA CRAU.
 Correspondant :  SIMON Christian, Maire, hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, tél. : 04-94-01-56-73, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.villedelacrau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019pa23 Fournitures scolaires.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 22111000
22112000.
Lieu de livraison : écoles de la ville de La Crau, 83260 La Crau.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fournitures scolaires pour les écoles de la ville de La Crau Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019pa23 Fournitures scolaires.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 75 000 et 210 000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de fonctionnement de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise.; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 02 : remises proposées sur le prix public : 65 %;
     - lot 01 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 01 : qualité des fournitues : 30 %;
     - lot 02 : qualité et modalités du service après-vente : 25 %;
     - lot 01 : qualité et modalités du service après-vente : 20 %;
     - lot 02 : etendue de l'offre concernant les ouvrages et les logiciels : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA23/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
copie DE Sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.
cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objetdu marché).
la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
Commune de LA Crau
Hôtel de Ville - direction Commande Publique
Boulevard de la République
83260 LA Crau
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : voir liste. Numéro de la consultation : 2019pa23 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 octobre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Papéterie scolaire et pédagogique, Fournitures et petit matériel de bureau.
Coût estimé (HT) : entre 45 000 euros et 120 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Livres

Lot(s) 02. -
Livres scolaires et non scolaires, logiciels pédagogiques.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 90 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22112000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Livres
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