Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019PA22 Fourniture d'un fourgon frigorifique avec hayon 3T5 neuf Numéro de la consultation : 2019PA22 Fourniture d'un fourgon frigorifique avec hayon 3T5 neuf tel : 04-94-01-56-73 cp : 83260 url : http://www.villedelacrau.fr adresse : Hôtel de Ville, Bo...
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Numéro de la consultation : 2019PA22 Fourniture d'un fourgon frigorifique avec hayon 3T5 neuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896287

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/09/19)
BOAMP (27/09/19)
19-146829
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-146829
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA CRAU.
 Correspondant :  SIMON Christian, Président, hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, tél. : 04-94-01-56-73, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.villedelacrau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019pa22 Fourniture d'un fourgon frigorifique avec hayon 3t5 neuf.
CPV - Objet principal : 34144700.
Lieu de livraison : commune de La Crau, 83260 La Crau.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme : Fourniture du fourgon frigorifique avec hayon 3t5 neuf Délai de la tranche ferme : 6 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 5 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :contrat d'entretien de 2 ans/ TO no To002 :extension de garantie de 3 ans/ TO no To003 :contrat d'entretien de 4 ans/to no To004 : extension de garantie de 2 ans supplémentaires/ TO no To005 :contrat d'entretien de 5 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix du véhicule neuf livré (carte crise incluse) : 50 %;
     - caractéristiques techniques du véhicule (manœuvrabilité, équipements, ergonomie, habitabilité et confort) et performances en matière de protection de l'environnement : 30 %;
     - modalités et durée de la ou des garanties : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA22/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
copie DE Sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.
cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objetdu marché).
la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
Caisse des Ecoles de la Commune de LA Crau
Hôtel de Ville
Direction Commande Publique
Boulevard de la République
83260 LA Crau
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offrepapier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019pa22 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

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