Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019PA10 - Fourniture d'uniformes, de vêtements, d'équipements et de munitions pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau Numéro de la consultation : 2019PA10 - Fourniture d'uniformes, de vêtements, d'équipements et de munitions pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau cp : 83260 ville : ...
COMMUNE DE LA CRAU 83260La Crau correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2019PA10 - Fourniture d'uniformes, de vêtements, d'équipements et de munitions pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4555307

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/05/19)
BOAMP (09/05/19)
19-73275
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-73275
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA CRAU.
 Correspondant :  SIMON Christian, Maire, hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, tél. : 04-94-01-56-73, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.villedelacrau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019pa10 - fourniture d'uniformes, de vêtements, d'équipements et de munitions pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau.
CPV - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 35200000
35300000.
Lieu de livraison : hôtel de Ville - police municipale de la crau, 83260 La Crau.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels :
-Lot 1 : mini 6 000,00 euros HT, maxi 25 000,00 euros (H.T.) ;
-Lot 2 : mini 5 000,00 euros HT, maxi 16 000,00 euros (H.T.) ;
-Lot 3 : mini 3 000,00 euros HT, maxi 8 000,00 euros (H.T.).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2019, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/06/2020
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 56 000 et 196 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement selon les tarifs du titulaire de l'accord-cadre. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget principal de fonctionnement de la commune de la crau.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 3 : prix des prestations : 80 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : qualité et performances techniques des articles proposés : 50 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : qualité et performances techniques des articles proposés : 30 %;
     - lot 3 : relation client/fournisseur (sav, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) : 10 %;
     - lot 3 : qualité et performances techniques des articles proposés : 10 %;
     - lot 2 : relation client/fournisseur (sav, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) : 10 %;
     - lot 1 : relation client/fournisseur (sav, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA10/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " horsdélai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
copie DE Sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.
cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objet du marché).
la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
Commune de LA Crau
Hôtel de Ville
Direction Commande Publique
Boulevard de la République
83260 LA Crau
Elle est ouverte dansles cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- formats autorisés : pdf, xls, ppt, doc, zip, rtf ou Txt.
- formats non autorisés : EXE, macros.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
les plis seront transmis intégralement par voie électronique à l'exception des échantillons demandés pour les candidats souhaitant répondre au lot no1. Ces échantillons parviendront à l'acheteur par voie postale et avant la date et l'heure limite de réception des offres.
échantillons ou maquettes exigés : Les candidats souhaitant présenter une offre pour le lot no1 de la présente consultation seront tenus de fournir, "physiquement", par voie postale et dans les délais impartis, les échantillons correspondants aux articles suivants du bordereau des prix unitaires :
-Prix no1.1 : Pantalon maintien de l'ordre
-prix no1.4 : Chaussures d'intervention type" tactical " semelle running
-prix no1.5 : Polo manches courtes
-prix no1.12 : Casquette
-Prix no1.13 : Tee-Shirt manches courtes bleu
les échantillons qui auront été fournis par les soumissionnaires non retenus à l'issue de la procédure d'attribution du marché public pourront leur être restitués s'ils en font la demande expresse auprès de l'acheteur. Pour cela, les soumissionnaires évincés prendront intégralement à leur charge financière et logistique ces éventuels retours.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Uniformes et vêtements de police municipale.
Coût estimé (HT) : entre 24 000 euros et 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35811200.
Mots descripteurs : Armement, Chaussures ou articles chaussants, Equipements spécialisés, Habillement

Lot(s) 2. -
Equipements, accessoires et galonnages.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 64 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35200000.
Mots descripteurs : Armement, Chaussures ou articles chaussants, Equipements spécialisés, Habillement

Lot(s) 3. -
Armes et munitions.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 32 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35300000.
Mots descripteurs : Armement, Chaussures ou articles chaussants, Equipements spécialisés, Habillement
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