Centrale des marchés
2019PA24 Prestations de traiteur 2019PA24 Prestations de traiteur adresse : Hôtel de ville, Boulevard de la République designation : COMMUNE DE LA CRAU tel : 04-94-01-56-73 mel : correspondre@aws-france.com ville : LA C...
COMMUNE DE LA CRAU 83260La Crau correspondre@aws-france.com
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2019PA24 Prestations de traiteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4880530

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/19)
BOAMP (20/09/19)
19-143470
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-143470
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA CRAU.
 Correspondant :  SIMON Christian, Président, hôtel de ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, tél. : 04-94-01-56-73, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.villedelacrau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.

Objet du marché : 2019pa24 Prestations de traiteur.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : salle des fêtes JP Maurric.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/12/2019
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 24 000 et 120 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les pouvoirs de la personne pouvant engager la société;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il sera demandé à l'entreprise une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine de la restauration collective, traiteur ou touristique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 02 : diversité des garnitures : 50 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 01 : qualité et consistance des repas : 50 %;
     - lot 01 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 01 : originalité des repas : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA24/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
copie DE Sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie desauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.
cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objet du marché).
la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
Ccas de la ville de La Crau
Hôtel de Ville
Direction Commande Publique
Boulevard de la République
83260 LA Crau
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscritede l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
numéro de la consultation : 2019pa24
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 octobre 2019.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Repas traditionnels et/ou raffinés.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) 02. -
Repas crêpes.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
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