A proximité de La Couture 85320 Vendee
Acheteur : Syndicat Mixte Bassin du Lay
85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais
Tel : +33 251305153
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 19/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.
Services d'études.

Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/09/2026
JOUE - 601536-2026
601536-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Etude pour la mise en place d'un PAPI 2
OJ S 168/2026 01/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte Bassin du Lay
Adresse électroniquecontact@bassindulay.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude pour la mise en place d'un PAPI 2
DescriptionL'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.
Identifiant de la procédureaea2e886-81dc-4ca6-b7bc-01771467c9fe
Identifiant internePPP1Y6-37/6014/2026_15
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtude pour la mise en place d'un PAPI 2
DescriptionL'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.
Identifiant interne2026_15_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71335000 Études techniques
Options
Description des optionsLe marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10, route de Péault  
VilleMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Code postal85320
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Mixte Bassin du Lay
5.1.3.
Durée estimée
Durée19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnemantale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte Bassin du Lay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSyndicat Mixte Bassin du Lay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte Bassin du Lay
Numéro d’enregistrement25850165900043
Adresse postale10, route de Péault
VilleMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Code postal85320
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactJannick RABILLE
Adresse électroniquecontact@bassindulay.fr
Téléphone+33 251305153
Adresse internethttp://www.bassindulay.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, Allée de l’île Gloriette
VilleNANTES CEDEX
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa34af089-957d-4b3a-9aef-cd23a8d0c2ab  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/08/2026 16:55:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis601536-2026
Numéro de publication au JO S168/2026
Date de publication01/09/2026