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Travaux d'extension de l'EHPAD sur le site de LA COURONNE (16) - 14 lots Travaux d'extension de l'EHPAD sur le site de LA COURONNE (16) - 14 lots adresse : 254 Bd Besson Bey cp : 16023 designation : SPLA GAMA correspondant : M. LEREBOURG Léo, Responsable aménag...
SPLA GAMA 16023Angoulême l.lerebourg@gama16.fr
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Travaux d'extension de l'EHPAD sur le site de LA COURONNE (16) - 14 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4734205

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/19)
19-110219
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-110219
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA GAMA.
 Correspondant : M. Lerebourg Léo, Responsable aménagement, 254 Bd Besson Bey 16023 Angoulême, tél. : 06-13-74-15-32, courriel : L.lerebourg@gama16.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bureau d'études ingénierie.

Objet du marché : travaux d'extension de l'ehpad sur le site de la couronne (16) - 14 lots.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 1 rue du stade, 16400 La Couronne.
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite EHPAD sur le site de La Couronne (16).
14 lots.
les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
18 mois de chantier, y compris période de préparation de chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot est à prix global et forfaitaire.
prix révisables.
des variantes obligatoires sont prévues pour les lot 1, 2, 3, 4, 10 et 12.
variante obligatoire 1 : Suppression de la tourelle dans existant compris reprises ;
Variante obligatoire 2 : Enrobé neuf sur voirie existante (côté cuisine) ;
Variante obligatoire 3 : Reprise de la noue drainante existante ;
Variante obligatoire 4 : Limiteur d'ouverture sur fenêtres des chambres ;
Variante obligatoire 5 : Intégration photovoltaïque sur extension ;
Variante obligatoire 6 : Sèches serviettes au droit des salles d'eau ;
Variante obligatoire 7 : Tranchées pour réseaux des concessionnaires depuis route jusqu'aux comptages ;
Variante obligatoire 8 : Parking supplémentaire et enrobé neuf sur voirie existante (côté cuisine) ;
Variante obligatoire 9 : Remplacement du séparateur à graisse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du chacun des lots. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : chaque marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la société GAMA.
Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la société GAMA de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
En matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GAMA-2019-01.

Renseignements complémentaires : la société GAMA est maître d'ouvrage délégué et agit au nom et pour le compte du SIVU de l'ehpad La Couronne, Nersac et Roullet. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://mpe-gama-prod.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Conditions de remise des offres : Les offres sont à adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur.
pour tous les lots (sauf le lot 11) les candidats se rendront obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux.
chaque visite devra être programmée avec M. Léo LEREBOURG Responsable aménagement au no06 13 74 15 32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL GAMA.
 Correspondant : Mme BESSE Dominique,  25 Bd Besson Bey,  16023 Angoulême, , tél. : 09-71-00-32-01, , courriel : d.besse@gama16.fr,  adresse internet : https://mpe-gama-prod.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert -15, rue Blossac 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Travaux généraux, terrassement, noue drainante, voiries, travaux divers, espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45110000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - gros ?Uvre.
Dépose, démolition, modification toiture, auvent cuisine, réseaux sur sols existants, fondations, soubassement maçonnes, dallage, planchers hauts, élévation maçonnée, ravalement façade,
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45260000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - etanchéité.
Étanchéité, évacuation des EP, habillages
C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures, fermetures, serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - isolation thermique extérieure.
Système d'isolation thermique extérieure, étanchéité, habillage
C.P.V. - Objet principal : 44111520
Objets supplémentaires : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - menuiseries intérieures.
Placards, aménagements, signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44220000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - cloisons sèches.
Pose menuiseries, traitement joints de dilatation, doublage, cloisons, plafonds à parement de plâtre, faux plafonds, isolation
C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 8. - revêtements de sols.
Carrelage, revêtement muraux, sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45431100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 9. - peinture.
Peintures intérieures extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. - electricité ? courants faibles.
Dépose installation existante, alimentation électrique, réseaux
C.P.V. - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 11. - ascenseur.
Pose d'1 ascenseur et contrat de maintenance
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 12. - plomberie sanitaire ? chauffage - ventilation.
Plomberie sanitaire ? chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 39715300
Objets supplémentaires : 39715000
42520000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 13. - sprinklage.
Installation du système de sécurité incendie Sprinklage
C.P.V. - Objet principal : 31625200
Objets supplémentaires : 45300000
45343000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 14. - equipements de cuisine et de buanderie.
Equipements de cuisine et de buanderie
C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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