1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LA CITADELLE DE LA COURONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide
Description: Marché de services spécifiques portant sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'Ehpad la Citadelle de La Couronne
Identifiant de la procédure: 6c83f05d-faa1-457b-a39e-1ac610013ce0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Du Stade
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide
Description: Marché de services spécifiques portant sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'Ehpad la Citadelle de La Couronne
Identifiant interne: S-PA-1551128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Du Stade
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: durée du marché 1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans au maximum)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: La Couronne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD LA CITADELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A4C49FCC-062E-DDE5-C3B1994E895F29BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD LA CITADELLE DE LA COURONNE
Numéro d’enregistrement: 70904
Adresse postale: 1 rue du stade
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: 0545679067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EHPAD LA CITADELLE
Numéro d’enregistrement: A4C49FED-E4C7-F90B-DE23AB4502B8DDBF
Adresse postale: 1 Rue Du Stade
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Mme La Directrice
Téléphone: 0545679067
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: A4C49FFB-03CC-5F7D-9FE7B190FDE0F92F
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: A4C4A00B-E948-7DBC-1F3D34639BA4D398
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de3e9e42-061a-45eb-b151-b95ce2013e49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 12:12:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670869-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
