Centrale des marchés
16 marché de prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne 16 marché de prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne ville : La Couronne code_postal : 16400 lieu : route de bordeaux - cS 90025
Centre Hospitalier Camille Claudel 16400La Couronne
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16 marché de prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945949

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-10047

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Camille Claudel, route de bordeaux - cS 90025, à l'attention de cellule des marchés, F-16400 La Couronne. Tél. : (+33) 5 45 67 59 59. E-mail : cellulemarches@ch-claudel.fr. Fax : (+33) 5 45 67 59 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marche de prestations d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Camille Claudel, 16400 La Couronne.
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de services d'assurances pour le Centre Hospitalier Camille Claudel.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. services associés. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
19-06-2013/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 121-207526 du 25/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 18, rue Edouard rochet, F-,69732 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CABINET VERSPIEREN, 8, avenue du stade de France, F-,93210 La plaine saint denis.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Flotte automobile
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador ALLENDE, F-,79031 NIORT Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CABINET YVELIN, Centre des affaires ANTIPOLIS II 12 J
CS 50819, F-,35708 RENNES Cedex 7.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance individuelle accident
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 18, rue Edouard ROCHET, F-,69372 LYON Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Assurance protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marché déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Montant total de la prime pour chaque lot:
- lot 1: Responsabilité civile: 20 050.69 EUR (franchise de 300 EUR en dommages matériels) ;
- lot 2: Dommages aux biens: 25 946.10 EUR (franchise de 1500 EUR sauf bris de glaces, vol, contenu en chambre froide sans franchise et franchises légales) ;
- lot 3: Flotte automobile: 34 227.60 EUR (offre sans franchise avec garanties supplémentaires) ;
- lot 4: Assurance Prestations statutaires: 114.
820.93 EUR (at/mp)
- lot 5: Individuelle accident: 150.75 EUR ;
- lot 6: sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 119 B, annonce n° 165 du 22 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, F-86000 Poitiers E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 5 49 60 79 19

Adresse(s) internet : http://www.ta-poitiersjuradm.fr Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac,F-,86000 Poitiers, E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, tél. : (+33) 5 49 60 79 19, URL : http://www.ta-poitiersjuradm.fr Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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