1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DE DIVERS ESPACES COMMUNAUX
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d’entretien et de nettoyage réalisées dans divers espaces communaux. Nettoyage du centre commercial la Tour et de ses abords (Objet principal : 90910000-9 : Services de nettoyage) Nettoyage ponctuel Nettoyage non conventionnel du patrimoine bâti et non bâti de la ville et exceptionnellement dans le privé (décès, Diogène, squat…)
Identifiant de la procédure: 7936d0a7-f55c-46f0-95e2-ffa9c7e4acb7
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DE DIVERS ESPACES COMMUNAUX
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d’entretien et de nettoyage réalisées dans divers espaces communaux. Nettoyage du centre commercial la Tour et de ses abords (Objet principal : 90910000-9 : Services de nettoyage) Nettoyage ponctuel Nettoyage non conventionnel du patrimoine bâti et non bâti de la ville et exceptionnellement dans le privé (décès, Diogène, squat…)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de la Courneuve
Organisation qui traite les offres: Ville de la Courneuve
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: LA COURNEUVE
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 171896676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08dcc411-4ebd-47cf-858d-faaf8d0d4f1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 21:31:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797171-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
