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Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'Assistant Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO). la courneuve Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'Assistant Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO). la courneuve assistance Technique à Maitrise d'ouvrage dans le cadre de la conception- ré...
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Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'Assistant Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO). la courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096567

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/14)
14-89907
BOAMP (21/05/14)
14-78981
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-78981
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Courneuve.
 Correspondant : M. Poux Gilles, Maire de La Courneuve, 76 rue de la convention 76 rue de la convention 93126 La Courneuvetél. : 01-71-89-66-79télécopieur : 01-71-89-66-87courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr adresse internet : http://www.ville-la-courneuve.fr/.

Objet du marché : assistance Technique à Maitrise d'ouvrage dans le cadre de la conception- réalisation du groupe scolaire rosenberg.

Caractéristiques principales : 
prestations supplémentaires éventuelles non prévues
L'Atmo doit disposer de compétences (ingénierie, économie de la construction, architecture, exploitation - maintenance) adaptées aux spécificités de l'opération pour :
-Assister le maître d'ouvrage lors de l'analyse des offres et de la mise au point du marché ;
-Contrôler la conformité entre programme et études de conception et en pointer les écarts ;
-Contrôler la conformité des divers documents de synthèse et d'exécution ; établir les ordres de service, constats contradictoires nécessaires à la réalisation ;
-S'Assurer de la bonne exécution des travaux et du respect du planning ;
-Comptabiliser les retards et appliquer les pénalités ; vérifier les décomptes mensuels et établir des états d'acompte ; établir les procès-verbaux des opérations préalables à la réception ;
-Assister le maître d'ouvrage en cas de réserves ou de réclamations formulées par le groupement, ou en cas de litige sur le règlement ou l'exécution des prestations
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2014.
Cautionnement et garanties exigés : non exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations,seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur le budget de la Ville.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures.
le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points.
avance prévue
Cession et nantissement de créances suivants les conditions fixées dans le code des marchés publics.
nature du prix: prix global et forfaitaire , ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces justificatives suivantes : - la déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43 ; 44 et 46 du code des marchés publics; - une note sommaire présentant : - les chiffres d'affaire des trois dernières années, - les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat, - les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis trois ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant ...). - Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note methodologique : 45 %;
     - prix : 35 %;
     - curriculum vitae du référent : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-025.

Renseignements complémentaires : le contexte:
la Ville de La Courneuve envisage de faire effectuer les études et la construction d'un groupe scolaire sur la parcelle de terrain occupé actuellement par la maternelle Ethel et Julius ROSENBERG dans le cadre d'un groupement pluridisciplinaire en Conception- réalisation.
Les activités scolaires projetées d'une surface de 4 500 m2 SHON seront inscrites sur une parcelle de 8 200m2 environ.
elles intégreront :
- une école élémentaire de 13 classes
- une école maternelle de 8 classes
- comprenant salles de motricité et dortoirs
- salles adaptables
- 2 salles évolutives adaptables (affectables élémentaire ou maternelle)
- bibliothèques centre de documentation
-une salle informatique commune
- logement du gardien F3
- studette
- restaurations scolaires en self
- un ensemble de locaux techniques
- un ensemble d'espaces récréatifs
- une salle de sports
- réhabilitation de la maternelle existante en centre de loisirs
-une esplanade d'accès d'environ
-une surface d'espaces verts (jardins pédagogiques et espaces arborés)
- réhabilitation d'un bâtiment scolaire existant en centre de loisirs
- de zone de stationnement
ces nouvelles constructions devront être exemplaires en matière environnementale tant du point de vue constructif (efficacité énergétique supérieur à la règlementation thermique 2012) que de leurs réalisations.
Le terrain consacré aux divers ouvrages scolaires est vierge de toute construction.
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
missons confiées à l'atmo scidées en phases:
1) Phase 1 suivi des études et projet du candidat retenu dans le cadre du marché de conception-réalisation
2) Phase 2 suivi des études d'exécution et des travaux
litiges:
en cas de litige, le droit français est seul applicable.
l'instance chargée des procédures de recours est :
Le tribunal Administratif de Montreuil
7,Rue Catherine Puig
93 100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00/télécopie : 01 49 20 20 99
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
délais d'introduction des recours :
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
-Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Stétropic Travaux Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
-Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100337&orgAcronyme=d5c.
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