Centrale des marchés
Acquisition et maintenance des machines de nettoyage Acquisition et maintenance des machines de nettoyage correspondant : M. Poux Gilles, Mairie de La Courneuve cp : 93126 url : https://lacourneuve.fr/ adresse : Avenue de la république vill...
Ville de La Courneuve 93126La courneuve marches.publics@ville-la-courneuve.fr
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Archive

Acquisition et maintenance des machines de nettoyage

Marché public ou privé
Référence du marché : 6130657

Date de clôture estimée : 29/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-78743
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-78743
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Courneuve.
 Correspondant : M. Poux Gilles, Mairie de La Courneuve, avenue de la république 93126 La Courneuve, tél. : 01-71-89-66-77, courriel : Marches.publics@ville-la-courneuve.fr adresse internet : https://lacourneuve.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://avis.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance des machines de nettoyage.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39713410.
Lieu de livraison : ville de la courneuve, 93120 La Courneuve.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition et maintenance des machines de nettoyage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre sans minimum ni maximum et avec les estimations annuelles et non-contractuelles suivantes, conformément à l'article R.2162-4-3° du Code de la commande publique :
- lot no1 : Autolaveuses et accessoires = estimation annuelle non-contractuelle de 60 000 euro(s) (H.T.)
- lot no2 : Monobrosses et nettoyeurs haute pression et accessoires = estimation annuelle non contractuelle de 15 000 euro(s) (H.T.)
- lot no3 : Aspirateurs et souffleurs = estimation annuelle non contractuelle de 6 500 euro(s) (H.T.)
Les estimations n'ont aucune valeur contractuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucuneretenue de garantie ni garantie à première demande ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 35 %;
     - prix : 45 %;
     - performances environnementales : 10 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-010.

Renseignements complémentaires : pièces de l'offre:
- acte d'engagement valant cahier des charges dûment rempli
- bordereau des prix unitaires (onglet du document EXCEL propre au(x) lot(s) au(x)quel(s) répond le candidat
- note méthodologique indiquant la méthodologie adoptée par le candidat pour répondre au marché ainsi que les mesures prises au sein de l'entreprise au niveau de l'environnement
- fiches techniques des machines proposées dans le cadre du bpu
- catalogue(S)
Une cession ou un nantissement de créance sont possibles dans les conditions fixées par les articles R.2191-45 et suivants du Code de la commande publique
une avance pourra être versée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles L.2191-2 et R.2191-3 du Code de la commande publique.
modalités de remise des plis: Uniquement par voie dématérialisée. Cependant une remise de copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes:
cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
" Copie de sauvegarde "
Nom du candidat
" acquisition et maintenance des machines de Nettoyage
Lot ......."
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
-Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 la courneuve
- soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
avenue de la République
93126 la courneuve Cedex
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la courneuve.
 Correspondant : M. Pouxx Gilles,  avenue de la République,  93120 La Courneuve, , tél. : 01-71-89-66-04, , courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr,  adresse internet : https://lacourneuve.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - autolaveuses et accessoires.
Autolaveuses et accessoires.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement, une fois à sa date d'anniversaire, pour une période maximale n'excédant pas deux ans.
C.P.V. - Objet principal : 39713410.
Mots descripteurs : Machines-outils, Maintenance

Lot(s) 2. - monobrosses et nettoyeurs haute pression et accessoire.
Monobrosses et nettoyeurs haute pression et accessoire.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé tacitement, une fois à sa date d'anniversaire, pour une période maximale n'excédant pas deux ans.
C.P.V. - Objet principal : 39713400.
Mots descripteurs : Machines-outils, Maintenance

Lot(s) 3. - aspirateurs et souffleurs.
Monobrosses et nettoyeurs haute pression et accessoire.
Coût estimé (HT) : 6 500 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39713410.
Mots descripteurs : Machines-outils, Maintenance
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