Centrale des marchés
93 réalisation de prestations d'agences de voyage pour les besoins de la ville à La Courneuve 93 réalisation de prestations d'agences de voyage pour les besoins de la ville à La Courneuve le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'agences de voyage pour les besoins...
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93 réalisation de prestations d'agences de voyage pour les besoins de la ville à La Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395368

Date de clôture estimée : 26/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20747

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Courneuve.
Correspondant : commande publique service, Mairie de La courneuve, 76 rue de la convention 76 rue de la convention 93126 La Courneuve tél. : 01-71-89-66-74 télécopieur : 01-71-89-66-87 courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr adresse internet : http://www.ville-la-courneuve.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'agences de voyage pour les besoins de la ville de La Courneuve.

Catégorie de services : 3.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre est multi-attributaire. Ainsi, il sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum en application de l'article 76-iii du Code des Marchés Publics pour chacun des lots.
Pour chacun des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre, la ville consultera par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre et organisera une mise en concurrence lors de la survenance de chaque besoin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum définit comme suit :
lot montant Maximum
Lot 1 - fourniture de titres de transport aérien 110 000 €o(s) Ht
Lot 2 - fourniture de titres de transport ferroviaire 20 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours.
Les prestations des marchés faisant suite à cet accord-cadre (" marchés subséquents ") seront réglées par application des prix proposés à la réservation ferme de la prestation.
Les marchés subséquents seront conclus à prix fermes, chaque marché faisant l'objet d'une mise en concurrence lors de la survenance de chaque besoin et d'un devis spécifique, les prix seront réputés établis à la date de livraison.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics ; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-045.

Renseignements complémentaires : modalités de transmission des plis
soit sur support papier :
Les candidats transmettent leurs propositions sous un pli unique comprenant à la fois les éléments demandés à l'appui de la candidature et les éléments demandés à l'appui de l'offre en autant d'exemplaire que de lots choisis.
L'enveloppe portera la mention de la consultation figurant sur l'en-tête du présent règlement.
Les propositions devront parvenir avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.
Elles pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de La Courneuve - service de la Commande Publique - 4e étage
76 rue de La Convention
93120 La Courneuve
Ou, envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites :
Mairie de La Courneuve
Service de la Commande Publique
Avenue de la République
93126 la courneuve Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli devra comporter la mention suivante : "" Prestations d'agences de voyage - n° lot " ne pas ouvrir
soit par voie électronique
transmission des plis par voie électronique à l'adresse https://avis.maximilien.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://avis.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115417&orgAcronyme=d5c.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Courneuve.
Correspondant : Service Commande Publique, 76 rue de la convention 76 rue de la convention, 93126 La Courneuve, tél. : 01-71-89-66-74, télécopieur : 01-71-89-66-87, courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr, adresse internet : http://www.ville-la-courneuve.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138781&orgAcronyme=d5c.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de titres de transport aérien.
Fourniture de titres de transport aérien.
Lot(s) 2 fourniture de titres de transport ferroviaire.
Fourniture de titres de transport ferroviaire.

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