Centrale des marchés
93 mission de contrôle technique pour l'exécution de travaux dans les bâtiments communaux à La Courneuve 93 mission de contrôle technique pour l'exécution de travaux dans les bâtiments communaux à La Courneuve code_postal : 93120 lieu : avenue de la republique ville : La Courneuve
Ville de La Courneuve 93120La Courneuve marches.publics@ville-la-courneuve.fr
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93 mission de contrôle technique pour l'exécution de travaux dans les bâtiments communaux à La Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049442

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/14)
133942-2014
JOUE (12/04/14)
126596-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56561

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Courneuve, avenue de la republique, à l'attention de service de la commande publique, F-93120 La Courneuve. E-mail : marches.publics@ville-la-courneuve.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de contrôle technique pour l'exécution de travaux dans les bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014, avec une reconduction expresse, annuelle, pour une periode maximale de 3 ans.
Les bons de commande peuvent etre émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 208-360745 du 25/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-045

Intitulé : Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014, avec une reconduction expresse, annuelle, pour une periode maximale de 3 ans.
Les bons de commande peuvent etre émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DEGOUY COORDINATION SPS/COOSEC, 16 rue de la maison rouge, F-,77185 Lognes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 207 B, annonce n° 317 du 25 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief ;
- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 du Cja) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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