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93 mission d'assistance méthodologique à la mise en oeuvre des projets de service à la Courneuve 93 mission d'assistance méthodologique à la mise en oeuvre des projets de service à la Courneuve mission d'assistance méthodologique à la mise en oeuvre des projets de service. lieu : la courneuv...
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93 mission d'assistance méthodologique à la mise en oeuvre des projets de service à la Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346253

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194024

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Courneuve.
Correspondant : M. Poux Gilles, Maire de La Courneuve, 76 rue de la convention 76 rue de la convention 93126 La Courneuve tél. : 01-71-89-66-79 télécopieur : 01-71-89-66-87 courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr adresse internet : http://www.ville-la-courneuve.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://avis.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance méthodologique à la mise en oeuvre des projets de service.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : la courneuve, 93126 La Courneuve.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
La date prévisionnelle de notification est prévue à mi-février 2015.
Le marché est un marché à bon de commande. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est d'un montant maximum de 50 000 €o(s) HT
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement ou garanties ne sont pas exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le financement provient du budget de la ville.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement par la personne publique.
en cas de dépassement de ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité de sa part d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La cession et le nantissement de créances sont possibles selon les conditions définies par le code des marchés publics.
Une avance peut être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-058.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur proposition sous pli unique comprenant à la fois les éléments demandés à l'appui de la candidature et les éléments demandés à l'appui de l'offre.
- l'enveloppe extérieure devra porter la mention :" Mission d'assistance méthodologique à la mise en oeuvre des projets de service"
les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante entre 8h30-12 heureset 13h30-17h
mairie de La Courneuve - service de la Commande Publique - 4e étage - 76 rue de la Convention - ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de La Courneuve
Service de la Commande Publique
Avenue de la République
93126 la courneuve Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante et selon les modalités qui y sont exposées : https://avis.maximilien.fr.
La valeur technique de l'offre sera apprécié selon les sous-critères ci-dessous avec leur pondération:
- proposition des outils méthodologiques : 35 %,
- cV du référent et des intervenants : 20 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la Courneuve.
Correspondant : M. Service de la La commande publique Gilles POUX, avenue de république, 93126 La Courneuve, tél. : 01-71-89-66-79, télécopieur : 01-71-89-66-87, courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137225&orgAcronyme=d5c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

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