Centrale des marchés
93 fourniture de produits d'entretien à La Courneuve 93 fourniture de produits d'entretien à La Courneuve fourniture de produits d'entretien. ville : La Courneuve, code_postal : 93126 lieu : 76 rue de la convention 76 rue de la convention,
Ville de La Courneuve 93126La Courneuve marches.publics@ville-la-courneuve.fr 0171896687
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93 fourniture de produits d'entretien à La Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1297290

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/14)
14-170729

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Courneuve.
Correspondant : commande publique service, Mairie de La courneuve, 76 rue de la convention 76 rue de la convention 93126 La Courneuve tél. : 01-71-89-66-74 télécopieur : 01-71-89-66-87 courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr adresse internet : http://www.ville-la-courneuve.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : la courneuve, 93120 La Courneuve.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de produits d'entretien
le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles...)
Lot n° 2 : Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres...)
Lot n° 3 : Produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains....)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 :
Montant minimum annuel : 20 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel : 50 000 €o(s) HT
Lot n° 2 :
Montant minimum annuel : 20 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel : 80 000 €o(s) HT
Lot n° 3 :
Montant minimum annuel : 8 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 25 000 €o(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix des prestations sont révisables selon une référence d'ajustement au tarif (ou au barème) du titulaire et ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics ; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-029.

Renseignements complémentaires : modalités de transmission des plis
soit sur support papier :
Les candidats transmettent leurs propositions sous un pli unique comprenant à la fois les éléments demandés à l'appui de la candidature et les éléments demandés à l'appui de l'offre en autant d'exemplaire que de lots choisis.
L'enveloppe portera la mention de la consultation figurant sur l'en-tête du présent règlement.
Les propositions devront parvenir avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.
Elles pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de La Courneuve - service de la Commande Publique - 4e étage
76 rue de La Convention
93120 La Courneuve
Ou, envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites :
Mairie de La Courneuve
Service de la Commande Publique
Avenue de la République
93126 la courneuve Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli devra comporter la mention suivante :"Fourniture de produits d'entretien- lot n° "
Soit par voie électronique
transmission des plis par voie électronique à l'adresse https://avis.maximilien.fr
Précisions critères d'attribution :valeur technique - 65 %
-qualité des produits testés - 40 %
- moyens mis en oeuvre pour le bon déroulement du marché, délais de livraison - 15 %
-performances en matière de protection de l'environnement -10 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://avis.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115417&orgAcronyme=d5c.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Courneuve.
Correspondant : Service Commande Publique, 76 rue de la convention 76 rue de la convention, 93126 La Courneuve, tél. : 01-71-89-66-74, télécopieur : 01-71-89-66-87, courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr, adresse internet : http://www.ville-la-courneuve.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132237&orgAcronyme=d5c.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles...).
Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles...).
Lot(s) 2 produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres...).
Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres...).
Lot(s) 3 produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains....).
Produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains....).

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