Centrale des marchés
93 création, requalification et entretien des espaces verts sur le Territoire de la Courneuve 93 création, requalification et entretien des espaces verts sur le Territoire de la Courneuve code_postal : 93120 lieu : avenue de la République ville : La Courneuve
Ville de La Courneuve 93120La Courneuve marches.publics@ville-la-courneuve.fr
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93 création, requalification et entretien des espaces verts sur le Territoire de la Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049440

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124470-2014
BOAMP (10/04/14)
14-38945

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Courneuve, avenue de la République, contact : service commande publique, F-93120 La Courneuve. Tél. : (+33) 1 71 89 66 79. E-mail : marches.publics@ville-la-courneuve.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de la Courneuve. Lot 1 : Création et requalification d'espaces verts et Lot 2 :Entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de la Courneuve.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur environnementale des prestations. Pondération : 30.
2. valeur technique des prestations. Pondération : 30.
3. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-44.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 207-358742 du 24/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-47

Lot n° : 1

Intitulé : création et requalification des espaces verts sur le territoire de la courneuve; marché à bons de commandes sans minimun ni maximun.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Agrigex environnement, 4 bd Arago, F-,91320 Wissous.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013-47

Lot n° : 2

Intitulé : Entretien des espaces verts;marché à bons de commandes sans minimun ni maximun.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marcel Villette, 46 avenue de la longue Bertrane, F-,92390 Villeneuve La Garenne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 206 A, annonce n° 191 du 24 octobre 2013
Parution n° 206 B, annonce n° 348 du 24 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief ;
- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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