A proximité de La Courneuve 93126 Seine Saint Denis
Acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3
93126 La courneuve cedex
Tel : 0148382002
2 Lots
Lot 1
Marché 2025-06 Lot 1 La Courneuve
Lot 2
Lot 2 : Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée Saint-Denis) et Villetaneuse
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 422400-2025
422400-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Adresse électroniquesyndicat.mixte@smirec.fr
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
DescriptionAccord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Identifiant de la procédure90f52f4a-b75f-409d-bc01-257bee931f1f
Avis précédentd218e716-8dc6-469f-be36-979b7bfc6ad6-02
Identifiant interneMarché 2025-06 à 07
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLa Courneuve
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEpinay-sur-Seine
Code postal93800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePierrefitte-sur-Seine
Code postal93380
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVilletaneuse
Code postal93430
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché 2025-06 Lot 1 La Courneuve
DescriptionAccord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Identifiant interne2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLa Courneuve
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée Saint-Denis) et Villetaneuse
DescriptionAccord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Identifiant interneMarché 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEpinay-sur-Seine
Code postal93800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePierrefitte-sur-Seine
Code postal93380
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVilletaneuse
Code postal93430
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis14 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSNGT
Offre
Identifiant de l’offreSNGT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON1 SNGT LOT1
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDUBRAC TP SAS
Offre
Identifiant de l’offreDUBRAC TP SAS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON2 DUBRAC TP SAS LOT1
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEUROVIA IDF
Offre
Identifiant de l’offreEUROVIA IDF LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 3 EUROVIA IDF LOT1
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBIR SAS
Offre
Identifiant de l’offreBIR SAS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 4 BIR SAS LOT1
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOBECA
Offre
Identifiant de l’offreSOBECA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 5 SOBECA LOT1
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSNGT
Offre
Identifiant de l’offreSNGT LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 6 SNGT LOT2
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDUBRAC TP SAS
Offre
Identifiant de l’offreDUBRAC TP SAS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 7 DUBRAC TP SAS LOT2
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEUROVIA IDF
Offre
Identifiant de l’offreEUROVIA IDF LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 8 EUROVIA IDF LOT2
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBIR SAS
Offre
Identifiant de l’offreBIR SAS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 9 BIR SAS LOT2
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOBECA
Offre
Identifiant de l’offreSOBECA LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON 10 SOBECA LOT2
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107313-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Numéro d’enregistrement25930028300035
Adresse postale75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3
VilleLa Courneuve cedex
Code postal93126
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquesyndicat.mixte@smirec.fr
Téléphone0148382002
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSNGT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement85170204300023
VilleAulnay-sous-Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielDUBRAC TP SAS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement67201924700010
VilleSaint denis
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielEUROVIA IDF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement42094822600089
VilleAubervilliers
Code postal93300
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielBIR SAS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement74725106400024
VilleChennevières-sur-Marne
Code postal94438
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOBECA
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement70378024700911
VilleVillepreux
Code postal78450
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement130 006 869 00015
Adresse postale7 rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juram.fr
Téléphone01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4216dc62-1a4b-44a7-a800-7f7a834197b1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 10:59:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis422400-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025