Avis de marché - Avis n° 25-29545 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-29545
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@lacourneuve.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 171896604
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les conditions du dossier de consultation des entreprises
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir les conditions du dossier de consultation des entreprises
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir les conditions du dossier de consultation des entreprises
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de la Courneuve
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES MULTISERVICES POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COURNEUVE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques multiservices pour divers publics courneuviens. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000euro(s) HT. Il présente 2 lots : - Lot 1 : Chèques multiservices hors dispositif PACTE (maximum annuel de 40 000 euro(s) H.T) - Lot 2 : Chèques multiservices dans le cadre dispositif PACTE (maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T) Lot 1 : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot 2 : Le lot sera reconductible tacitement une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans . L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Chèques multi-services hors dispositif PACTE Le marché est constitué par la prestation de fourniture et de livraison de chèques ainsi que par la gestion administrative de ceux-ci, sans condition de montant ou de quantité minimum par commande ou livraison. La quantité annuelle varie selon les besoins de la collectivité. Les chèques seront destinés aux populations en situation de précarité (étudiants, demandeurs d'emploi, SDF...). Ils devront pouvoir être utilisables dans toutes les grandes surfaces sur le territoire national et, autant que faire se peut, dans leurs franchises. En outre, ils permettront l'achat de produits d'alimentation, d'hygiène et de vêtements si possible. Les titres chèques multiservices seront proposés sous forme de carnets papier (1 carnet = 25 chèques de 7,62euro(s)).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
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Description du lot : Lot 02 : Chèques multi-services dans le cadre dispositif PACTE Le marché est constitué par la prestation de fourniture et de livraison de chèques multiservices ainsi que par la gestion administrative de ceux-ci, sans condition de montant ou de quantité minimum par commande ou livraison. La municipalité tente de venir en aide en décidant de la mise en place du Pactes : Programme d'accompagnement Courneuvien à la Transformation et aux Emancipations Sociales officialisé par la signature d'une convention CCAS/CAF. Il ne s'agit pas d'un revenu minimum mais d'une aide versée sous forme de chèques multi-services : alimentation, garde d'enfant, soins ... Les titres chèques seront proposés sous forme de carnets papier (1 carnet = 10 chèques de 10 euro(s)).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
