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A proximité de Buseck 35418
Acheteur : Ville de Saint-Malo
hôtel de ville, CS·21826
35418 Saint-Malo cedex
Tel : 0299407133
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

prestations de broyage, débroussaillage, fauchage de friches, prairies et merlons

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767032-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Malo
Numéro national d'identification: 2135028830019
Adresse postale: direction de l'ecologie Urbaine, Cs21826
Ville: Saint-Malo Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35418
Pays: France
Courriel: Pleckibi@saint-malo.fr
Téléphone: +33 299219207
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-saint-malo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182722&orgAcronyme=a3a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182815&orgAcronyme=a3a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de broyage, débroussaillage, fauchage de friches, prairies et merlons

Numéro de référence: 23DEUAOOS21
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage, fauchage, débroussaillage de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts de la ville de Saint-Malo. Il est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de service en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants annuels minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT, pour une durée d'un an et reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée. Les candidats répondront au travers du cadre de réponse joint au DCE faisant office de mémoire technique. En l'absence de ce document, leurs offres seront considérées irrégulières et seraient de ce fait rejetées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

prestations de broyage, débroussaillage, fauchage, de friche, prairies, talus et merlon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement deux fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies dans les pièces du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant premier trimestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen 3 Contour de la motte Cs 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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