1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de télésurveillance et d'interventions
Description: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ; - Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics, - Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes. Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Identifiant de la procédure: c28d4306-1fea-43db-96ba-3956567ec14c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de télésurveillance et d'interventions
Description: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ; - Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics, - Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes. Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: ORG-0001-Mairie
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0171896676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: ORG-0002-TA
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 76848b29-8e87-4ac6-b13f-4f2c291c0de8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:03:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276262-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
