1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: Le présent accord cadre a pour objet la de maintenance et de modernisation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR des bâtiments communaux. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: 2abdf691-2a40-422d-833f-490bf54dc8f2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert sans décomposition en lots ou tranches
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de la Courneuve
Ville: la Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces de l'offre: Acte d'engagement, complètement renseigné, et dûment daté et signé, paraphé en original, - le bordereau de prix valant DQE de la maintenance préventive ; - le bordereau de prix valant DQE de la maintenance curative ; - Mémoire Technique présentant la composition de l'équipe technique et ses compétences, les délais d'exécution (maintenance curative), les objectifs de résultat (taux de disponibilité le plus élevé possible et le taux de défaillance minimum), les moyens humains et techniques mis en oeuvre - Certificat de visite La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat «MARCHE N°2024-031 - MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX » Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9H à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Des sessions de visites obligatoires seront prévues pendant la période de consultation. Les modalités de ces visites seront précisées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la de maintenance et de modernisation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR des bâtiments communaux.
Description: Le présent marché concerne toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à la maintenance (préventive et curative) et à la modernisation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Il comprend l'ensemble des prestations incluses dans un contrat de maintenance dit « étendu » et comprend la maintenance de niveau 1 à 5, pour l'ensemble des composants, sans clauses de vétusté. C'est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés par la Ville de La Courneuve au fur et à mesure des besoins. Il est piloté au sein de la Ville de La Courneuve par un interlocuteur unique rattaché aux services techniques.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de la Courneuve
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2025
Date de fin de durée: 07/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les propositions financières seront jugées sur le montant total porté au bordereau de prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de la Courneuve
Organisation qui traite les offres: Mairie de la Courneuve
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Téléphone: 0171896604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f31c29ad-5b83-45ab-924e-da1cc87abed4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 17:05:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787671-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
