1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre prévoit 3 lots: 1- Fourniture de consommables médicaux (maximum annuel : 80 000 Euros H.T) 2: Fourniture de consommables dentaires (maximum annuel : 55 000 Euros H.T) 3: Fourniture de matériel d'orthodontie (maximum annuel : 60 000 Euros H.T) Lieu(x) d'exécution : La Courneuve
Identifiant de la procédure: 2859055d-3c6e-4b54-9cf8-f16dd96e9173
Avis précédent: 43e03d6b-0ce9-4565-be91-d8bc7944de5d-01
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert décomposé en 3 lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141800 Consommables dentaires, 33131000 Instruments dentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: la Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 3 : Aucune offre n'a été remise. Il a donc été déclaré infructueux. Selon l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le lot 3 sera déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il est donc convenu de passer ce marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables médicaux
Description: Ce lot concerne le gel hydroalcoolique, les abaisse-langue, seringues et autres produits nécessaires à l'activité générale du C.M.S au quotidien
Identifiant interne: 2024-05-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel:de l'information de rejet de l'offre jusqu'à la signature Recours contractuel:31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction; deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Mairie de la Courneuve
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables dentaires
Description: Le présent lot concerne les consommables nécessaires à l'activité du service dentaire
Identifiant interne: 2024-05-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
Options:
Description des options: Le présent lot aura une durée de 12 mois à compter de sa notification et pourra être tacitement reconduit trois fois maximum à sa date anniversaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel:de l'information de rejet de l'offre jusqu'à la signature Recours contractuel:31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction; deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Mairie de la Courneuve
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de matériel d'orthodontie
Description: Le présent lot concerne le matériel nécessaire aux interventions en orthodontie
Identifiant interne: 2024-05-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33135000 Dispositifs orthodontiques
Options:
Description des options: Le présent lot aura une durée de 12 mois à compter de sa notification et pourra être tacitement reconduit trois fois maximum à sa date anniversaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel:de l'information de rejet de l'offre jusqu'à la signature Recours contractuel:31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction; deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 190 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDICAL GOUIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MEDICAL GOUIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-005-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de la Courneuve
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HENRY SCHEIN France SCA
Offre:
Identifiant de l’offre: HENRY SCHEIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-005-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de la Courneuve
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Téléphone: 0171896604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HENRY SCHEIN France SCA
Numéro d’enregistrement: HENRY SCHEIN-LOT 2
Ville: ALFORTVILLE
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0247689900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDICAL GOUIN
Numéro d’enregistrement: MEDICAL GOUIN-LOT 1
Ville: COMBS LA VILLE
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160345353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7873622-b813-4c7c-a366-ef3799f4d5c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:05:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40774-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
