1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre prévoit 3 lots: 1- Fourniture de consommables médicaux (maximum annuel : 80 000 Euros H.T) 2: Fourniture de consommables dentaires (maximum annuel : 55 000 Euros H.T) 3: Fourniture de matériel d'orthodontie (maximum annuel : 60 000 Euros H.T) Lieu(x) d'exécution : La Courneuve
Identifiant de la procédure: 2859055d-3c6e-4b54-9cf8-f16dd96e9173
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert décomposé en deux lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141800 Consommables dentaires, 33131000 Instruments dentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: la Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces de l'offre: • L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le mémoire technique Les bordereaux des prix unitaires (BPU) Catalogues et/ou tarifs Fiches techniques La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « Accord-cadre n°2024-05 - Fourniture de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie» Lot ... Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables médicaux
Description: Ce lot concerne le gel hydroalcoolique, les abaisse-langue, seringues et autres produits nécessaires à l'activité générale du C.M.S au quotidien
Identifiant interne: 2024-05-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel:de l'information de rejet de l'offre jusqu'à la signature Recours contractuel:31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction; deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de la Courneuve
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables dentaires
Description: Le présent lot concerne les consommables nécessaires à l'activité du service dentaire
Identifiant interne: 2024-05-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
Options:
Description des options: Le présent lot aura une durée de 12 mois à compter de sa notification et pourra être tacitement reconduit trois fois maximum à sa date anniversaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel:de l'information de rejet de l'offre jusqu'à la signature Recours contractuel:31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction; deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de matériel d'orthodontie
Description: Le présent lot concerne le matériel nécessaire aux interventions en orthodontie
Identifiant interne: 2024-05-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33135000 Dispositifs orthodontiques
Options:
Description des options: Le présent lot aura une durée de 12 mois à compter de sa notification et pourra être tacitement reconduit trois fois maximum à sa date anniversaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel:de l'information de rejet de l'offre jusqu'à la signature Recours contractuel:31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction; deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Téléphone: 0171896604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a5bc4c8-dd80-4e04-9ae6-29d64ce033ff - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:57:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595720-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
