DIAGNOSTIC TECHNIQUE DE L'AMIANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX, DIAGNOSTIC DE PLOMB ET DE LA QUALITE DE L'AIR

Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Courneuve

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21930027400012

Ville : La courneuve

Code postal : 93120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-024

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Maire

Adresse mail du contact : Marches.publics@lacourneuve.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 171896604

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire

Intitulé du marché : DIAGNOSTIC TECHNIQUE DE L'AMIANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX, DIAGNOSTIC DE PLOMB ET DE LA QUALITE DE L'AIR

Code CPV principal - Descripteur principal : 90650000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 55 000,00euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni appropriée ni anormalement basse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 220000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de consultation

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - L'attestation de visite - L'acte d'engagement Les pièces de l'offre seront les suivantes: - L'acte d'engagement - La note méthodologique -Le modèle de rapport d'expertise - La présentation de l'équipe dédiée au projet - Le Bordereau des Prix unitaires - L' attestation de visite Référé précontractuel (CJA : art. L.551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA : L. 551-12 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois).