1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DES BASSINS D'APPRENTISSAGE DE CHATILLON COLIGNY (45)
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DES BASSINS D'APPRENTISSAGE DE CHATILLON COLIGNY (45) La consultation a pour objet la démolition des deux bassins d'apprentissage pour reconstruction d'un équipement neuf de type bassin aquatique et de loisirs. Montant prévisionnel travaux : 2 100 000 euro(s) HT (valeurs avril 2025)
Identifiant de la procédure: 343dc2ae-5675-4da8-bc7a-a5102e36b7f5
Identifiant interne: 45BASSIN CCSMA
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DES BASSINS D'APPRENTISSAGE DE CHATILLON COLIGNY (45)
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DES BASSINS D'APPRENTISSAGE DE CHATILLON COLIGNY (45) La consultation a pour objet la démolition des deux bassins d'apprentissage pour reconstruction d'un équipement neuf de type bassin aquatique et de loisirs. Montant prévisionnel travaux : 2 100 000 euro(s) HT (valeurs avril 2025)
Identifiant interne: S-PF-1642876
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures pour garantir la qualité : Appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature Mesures pour garantir la qualité : Appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement Mesures pour garantir la qualité : Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement Références sur des travaux spécifiés : Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturale de ces références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : un architecte présentant les qualifications requises devra être le mandataire du groupement
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/07/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 10 000 euro(s)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6EF4C31A-ED55-E34B-9F9C20299DEF2FC4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Numéro d’enregistrement: 45337
Adresse postale: 155 rue des Erables
Ville: Lorris
Code postal: 45260
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: FEVRIER Albert
Téléphone: 0238923111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6EF4C339-95AB-3B1A-CAD471CB042D29A6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6EF4C348-C8FC-FB90-4576CC851641B2D6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0c55d678-0170-4fb7-9f96-7e6d05354528 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:24:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292328-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
