A proximité de La Côte-d'Arbroz 74110 Haute Savoie
Acheteur : SIVU DE LA VALLEE D'AULPS
184 allée des Communailles
74110 Essert-Romand
Tel : 0450795851
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 23/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Placement et gestion d'un programme d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2026
JOUE - 318161-2026
318161-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Placement et gestion d'un programme d'assurance
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVU DE LA VALLEE D'AULPS
Adresse électroniqueadmin@sivom-va.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePlacement et gestion d'un programme d'assurance
DescriptionAssurance multirisques dommage
Identifiant de la procédured332dd02-0d2f-49a2-8219-5cea5578c7ab
Identifiant interne04-2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale184 allée des Communailles  
VilleEssert-Romand
Code postal74110
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePlacement et gestion d'un programme d'assurance
DescriptionAssurance multirisques dommage
Identifiant interneS-PF-75769
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale184 allée des Communailles  
VilleEssert-Romand
Code postal74110
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSivu De La Vallee D'Aulps
Informations complémentairesVernet Josette
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIVU DE LA VALLEE D'AULPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement132849C9-D393-5941-19DE85BE3D5B923B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSIVU DE LA VALLEE D'AULPS
Numéro d’enregistrement3068
Adresse postale184 allée des Communailles
VilleEssert-Romand
Code postal74110
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactVERNET JOSETTE
Adresse électroniqueadmin@sivom-va.fr
Téléphone0450795851
Télécopieur0450795856
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSIVU DE LA VALLEE D'AULPS
Numéro d’enregistrement132849ED-087D-F360-2AD3E7BB2E4DD31D
Adresse postale184 allée des Communailles
VilleEssert-Romand
Code postal74110
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueadmin@sivom-va.fr
Téléphone0450795851
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement132849FE-CCA8-E578-4DF097EDD5AE8F17
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement13284A10-B037-408C-ADB701CF477D641B
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscfca64e4-88a5-42ac-a1c5-e166e6768ff2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2026 12:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis318161-2026
Numéro de publication au JO S89/2026
Date de publication08/05/2026