1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MORZINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de deux véhicules SSV 4x4 neufs
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 09f1ff8d-71f2-4f5b-834d-b093679db8fc
Identifiant interne: AO2613
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature complémentaire (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de deux véhicules SSV 4x4 neufs
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: F-PF-77306
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature complémentaire (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Commande Publique
Ville: Morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 84 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73E3C699-A931-05D5-3B60FA48859E3C96
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MORZINE
Numéro d’enregistrement: 2621
Adresse postale: 1 place de l'Eglise Cs20025
Ville: Morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BERGER Jean-François
Téléphone: 0450790433
Télécopieur: 0450759345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE
Numéro d’enregistrement: 73E3C6BD-A18C-F036-7D7E46AE099FA8F7
Adresse postale: Service Commande Publique Cs200025
Ville: Morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450790457
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73E3C6D1-D3B1-7FB4-E9EAC09A716F6F55
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbc67223-d4b9-4796-9fb7-be08f7e4d8e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642439-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
