1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MORZINE-AVORIAZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz
Description: Par une délibération en date du 06 juin 2024 (Morzine), du 06 juin 2024 (Verchaix) et du 10 juin 2024 (Les Gets), les conseils municipaux de Morzine, Verchaix et Les Gets ont à nouveau approuvé le principe du recours à la gestion déléguée du domaine skiable, suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure d'attribution prononcée à l'occasion de ces mêmes conseils municipaux. Le groupement d'autorités concédantes relance donc une nouvelle consultation en vue de l'attribution d' un contrat de concession de service public régi par les articles L. 3100-1 à L. 3137-5, R. 3111-1 à R. 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du CGCT. Elle est conduite de manière ouverte de telle sorte que les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par l'avis de concession et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. La valeur estimée du contrat pour sa durée maximale de 30 ans est de 636 974 066 euro(s) . Selon les articles L. 342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles article L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 29,5 ans. Le contrat prendra effet au 1er novembre 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 20 ans minimum et 29,5 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2054
Identifiant de la procédure: df6db60a-1862-4837-b083-e3051070f0a3
Identifiant interne: C2312
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Morzine 1 place de l'Eglise
Ville: morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 636 974 066,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres des candidats admis à la négociation feront l'objet de discussions conformément aux dispositions de l'article L.3124-1 du Code de la commande publique et de l'article R.3124-1 dudit Code. Ces discussions et négociations seront conduites sous l'autorité des représentants désignés du Groupement d'Autorités Concédantes et en présence de toute personne qu'il désignera, dans le cadre d'une ou plusieurs réunions. Ces réunions pourront être précédées de la transmission de questions et/ou de demandes de la part du Groupement d'Autorités Concédantes aux différents candidats en lice. L'attention des soumissionnaires est d'ores et déjà attirée sur le fait que la participation aux négociations est obligatoire, sous peine d'élimination. Les négociations devraient se tenir entre la dernière semaine d'août et fin septembre 2024. Cette période est indicative et pourra être modifiée. A l'issue des négociations, chaque soumissionnaire devra formaliser une offre modifiée intégrant l'ensemble de ses nouvelles propositions (techniques, financières…) dans un délai de 8 jours maximum. A l'issue de la phase de négociation, le Groupement d'Autorités Concédantes détermine la meilleure offre sur la base des critères énoncés et pondérés à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. La décision d'attribution de la concession de service public fera ensuite l'objet d'une délibération des 3 Conseils municipaux des communes membres du Groupement d'Autorités Concédantes, qui se prononceront sur le choix du délégataire proposé et approuveront les termes du contrat de concession dont elles seront chacune signataire
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz
Description: Par une délibération en date du 06 juin 2024 (Morzine), du 06 juin 2024 (Verchaix) et du 10 juin 2024 (Les Gets), les conseils municipaux de Morzine, Verchaix et Les Gets ont à nouveau approuvé le principe du recours à la gestion déléguée du domaine skiable, suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure d'attribution prononcée à l'occasion de ces mêmes conseils municipaux. Le groupement d'autorités concédantes relance donc une nouvelle consultation en vue de l'attribution d' un contrat de concession de service public régi par les articles L. 3100-1 à L. 3137-5, R. 3111-1 à R. 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du CGCT. Elle est conduite de manière ouverte de telle sorte que les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par l'avis de concession et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. La valeur estimée du contrat pour sa durée maximale de 30 ans est de 636 974 066 euro(s) . Selon les articles L. 342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles article L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 29,5 ans. Le contrat prendra effet au 1er novembre 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 20 ans minimum et 29,5 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2054
Identifiant interne: S-PF-65920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Morzine 1 place de l'Eglise
Ville: morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se référer à l'article 9-1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer à l'article 9-2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Se référer à l'article 9-3 et 9-4 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Morzine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MORZINE-AVORIAZ
Numéro d’enregistrement: 21740191800016
Adresse postale: 1 place de l'Eglise Cs20025
Ville: Morzine
Code postal: 74110
Pays: France
Point de contact: BERGER Jean-François
Téléphone: 0450790433
Télécopieur: 0450759345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Morzine
Numéro d’enregistrement: 119514
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Ville: morzine
Code postal: 74110
Pays: France
Point de contact: Colette Granier - Chargée de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: 0450795860
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 11069
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfece0b3-fce4-4371-9580-13e545767d45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 17:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369466-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
