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Extension du centre périscolaire La Copechagnière Extension du centre périscolaire PROCÉDURE ADAPTÉE 1. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de I'OMC. 4. Identific...
Commune de La Copechagnière 85260La Copechagnière mairie.copechagniere@alicepro.fr 0251414256
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Extension du centre périscolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244303

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108551901
SOURCEWEB (04/10/14)
La Copechagnière
Extension du centre périscolaire
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de I'OMC.
4. Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Catégorie : établissement public territorial.
5. Activité principale du pouvoir adjudicateur : maire.
6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
7. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : commune de La Copechagnière.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la commune de La Copechagnière.
Adresse postale : place J.-C.-Audureau, 85260 La Copechagnière.
Tél. 02 51 41 30 33. Fax 02.51.41.42.56.
Courriel : mairie.copechagniere@alicepro.fr
Adresse internet (URL) du profil acheteur : www.marchespublics85.fr
8. Objet du marché : extension du centre périscolaire.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV objet principal : 45212110-0.
Code NUTS : FR515.
9. Lieu d'exécution : (parcelle section 000AC cadastre 642) rue des Écoles, 85260 La Copechagnière.
10. L'avis concerne un marché public.
12. Caractéristiques principales :
Nature et étendue (travaux) : extension du centre périscolaire d'une surface plancher de 250 m2.
13. Prestations divisées en lots : oui.
14. Délai d'exécution : huit mois.
15. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de 5 % du montant initial du marché augmentée le cas échéant, du montant des avenants, est exercé sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Financement prévu par des crédits budgétaires affectés par délibération du conseil délibérant en date du 17 mars 2014, subventions et emprunts.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des projets de décompte fournis par les titulaires conformément au CCAP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de huit (8) points.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix : révision conformément à l'article 7.3 du CCAP.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % du montant TTC de chaque lot dépassant 50 000 euros HT est versée au titulaire de ces lots dès présentation d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de ces avances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
16. Conditions de participation :
Chaque candidat devra produire :
a. Déclarations et attestations :
- formulaire DC1 à jour,
- formulaire DC2 à jour ou documents et attestations équivalents,
- formulaire NOTI2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales
(URSSAF, de moins de 6 mois),
- pour les candidats employant des salariés, l'attestation du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et L.1221-10, L.1221-13, L.1221-15 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- moyens techniques et humains,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
- attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
L'absence de références relatives à l'exécution de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas l'acheteur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
b. Un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement par lot à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire seulement si le mandat est joint à la déclaration visée au point a. du présent article.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l’acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder,
- le cahier des clauses administratives particulières signé sans réserve qui renvoie dans son article 2 aux documents suivants : cahier des clauses
techniques particulières, les plans, CCAG travaux, CCTP.
c. La décomposition du prix global forfaitaire à compléter et à signer sachant que ces documents ont valeur contractuelle. Toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le concurrent et le prix de l'unité correspondant, exprimé en prix de vente hors TVA. L'utilisation de la décomposition du prix global forfaitaire fourni par la maîtrise d'oeuvre est obligatoire.
d. Un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le mémoire sera signé par le candidat. À ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :
- des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre,
- une liste de sous-traitants que le concurrent envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché,
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants,
- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,
- des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui y seront utilisés,
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
20. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 %,
- la valeur technique et les garanties professionnelles : 20 %,
- le respect du planning : 20 %.
Le critère «valeur technique et garanties professionnelles» sera jugé sur les axes suivants :
- description des moyens mis en oeuvre,
- modalité d'organisation et engagement spécifique sur le chantier,
- variantes proposées par l'entreprise et proposant un intérêt technique ou financier pour le maître d'ouvrage.
Le critère «prix des prestations» sera jugé sur les axes suivants :
- le niveau des prix,
- la qualité, le détail et la cohérence du devis.
Le critère «respect du planning» sera jugé sur les axes suivants :
- engagement sur le calendrier des travaux,
- mesures envisagées pour le respect du calendrier,
- propositions éventuelles d'optimisation du délai.
22. Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée en vertu de ou des articles 26, 28 et 40 du Code des marchés publics.
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : quatre-vingt-dix jours.
27. Renseignements complémentaires :
Autres informations : les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les DCE sont remis sur demande écrite, contre récépissé.
Le DCE peut être téléchargé sur le site internet : www.marchespublics85.fr
Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
28. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : néant.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : commune de La Copechagnière, place J.-C.-Audureau, 85260 La Copechagnière.
29. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Annexe 1 : adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
31. D'ordre administratif : commune de La Copechagnière, place J.-C.-Audureau, 85260 La Copechagnière. Tél. 02 51 41 30 33. Fax 02.51.41.42.56.
Courriel : mairie.copechagniere@alicepro.fr
32. D'ordre technique : Luc Robin, architecte DPLG, 57, avenue de l'Arborescente, parc Ekho 1, 85500 Les Herbiers. Tél. 02 51 92 94 84.
33. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de La Copechagnière, place J.-C.-Audureau, 85260 La Copechagnière. Tél. 02 51 41 30 33. Fax 02.51.41.42.56.
Courriel : mairie.copechagniere@alicepro.fr sur demande écrite ou téléchargeable sur le site www.marchespublics85.fr
34. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : commune de
La Copechagnière, place J.-C.-Audureau, 85260 La Copechagnière.
Annexe II : description des lots :
Lot 1 : terrassement, VRD, démolition, gros oeuvre, couverture tuiles.
Classification CPV : 45111000-8/45223220-4/45261211-6.
Description succincte : préparation da la plateforme sous le bâtiment et les abords, percements et ouvertures, fondations plateforme gros oeuvre élévations ouverture tuiles.
Option 1 : remplacement de la pelouse du jardin par de la pelouse synthétique.
Lot 2 : charpente bois, menuiseries intérieures et extérieures.
Classification CPV : 45420000-7.
Description succincte : charpente traditionnelle, menuiseries extérieures aluminium et menuiseries intérieures bois, mobiliers.
Option 2 : traitement acoustique de la salle d'activités 02.
Option 3 : remplacement du carrelage par du revêtement de sol souple.
Option 4 : mobilier complémentaire.
Lot 3 : étanchéité membrane PVC.
Classification CPV : 45261420-4.
Description succincte : bac de couverture, isolation, membrane PVC, traitement des acrotères.
Lot 4 : cloisonnements, faux plafonds suspendus, isolation.
Classification CPV : 45421146-9/45421141-4/45320000-6.
Description succincte : doublage placô, cloisons de distribution en placô, faux plafonds 60 x 60, isolation plafond en laine de roche.
Option 2 : traitement acoustique de la salle d'activités 02.
Lot 5 : chape, carrelage, faïence.
Classification CPV : 45431000-7.
Description succincte : isolation par le sol, chape, carrelage, faïence toutes hauteurs dans les sanitaires.
Option 3 : remplacement du carrelage par du revêtement de sol souple.
Lot 6 : peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples.
Classification CPV : 45430000-0/45442100-8.
Description succincte : toile de verre et peinture sur les murs intérieurs, peinture extérieure, peinture sur les éléments de menuisiers, revêtements de sols en PVC.
Option 3 : remplacement du carrelage par du revêtement de sol souple.
Lot 7 : électricité, chauffage.
Classification CPV : 453111200-2.
Description succincte : équipements électriques, chauffage électrique en plafonds.
Lot 8 : plomberie, ventilation.
Classification CPV : 45330000-9/45331210-1.
Description succincte : équipements de plomberie sanitaires lavabos, ventilation mécanique.
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