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62 curage et renforcement des berges du traitement des eaux usées par lagunage sur la commune à Bajus 62 curage et renforcement des berges du traitement des eaux usées par lagunage sur la commune à Bajus curage et renforcement des berges du traitement des eaux usées par lagunage sur la commune de B...
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62 curage et renforcement des berges du traitement des eaux usées par lagunage sur la commune à Bajus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74692

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66764
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres B.P. 548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-48, adresse internet : http://artoiscomm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : curage et renforcement des berges du traitement des eaux usées par lagunage sur la commune de Bajus.

Lieu d'exécution : route de La Comté, 62150 Bajus.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes non actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut application des intérêts moratoires (taux légal majoré de 7 points). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : références concernant des prestations de nature et d'importance similaire à cellesqui sont l'objet du marché: le curage du traitement des eaux usées par lagunage ou le renforcement de berges en techniques végétales ou titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des responsables de prestations ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés aucours du dernier exercice disponible.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat et comprenant les informations détaillées dans le cadre du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12076.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de chaque lot est de 1 mois. Ces délais partent à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant.
Cette consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Une visite sur site est fortement conseillée de manière à prendre en compte l'ensemble des contraintes.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2012.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Artois Comm.
Correspondant : service marchés publics-3è étage 100 avenue de Londres B.P. 548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service assainissement - Mme Barbara Ducatel, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : dgst-Service assainissement-2è étage 100 avenue de Londres B.P. 548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-21-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Artois Comm. - Direction des Affaires Juridiques 100 avenue de Londres B.P. 548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Curage, transport et épandage des boues issues du traitement des eaux usées par lagunage sur la commune de Bajus.
Lot 2 - Renforcement par techniques végétales d'une partie des berges du lagunage de Bajus

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