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06 mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres à La Colle sur Loup 06 mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres à La Colle sur Loup mise a jour du schema directeur d'assainissement du syn...
Syndicat intercom. d'assainissement 06480La Colle-sur-Loup htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 0493321064
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06 mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres à La Colle sur Loup

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846623

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat intercom. d'assainissement.
Correspondant : Hélène tsouvalas, siège: mairie de la colle sur loup, chemin du canadel 06480 La Colle-sur-Loup tél. : 04-93-32-42-09 télécopieur : 04-93-32-10-64 courriel : htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. assainissement.

Objet du marché : mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire intercommunal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les objectifs principaux de cette mise à jour sont d'obtenir un schéma directeur à jour avec les nouvelles
contraintes environnementales et d'obtenir un document d'aide à la décision et de planification des
programmes d'investissement et de fonctionnement à mettre en oeuvre sur chaque commune et sur le syndicat
en hiérarchisant et en quantifiant les travaux et actions à mettre en oeuvre.
cette étude devra être axée principalement sur la réduction des eaux parasites et sur l'amélioration de la qualité
des effluents que le syndicat enverra sur la station d'épuration de cagnes sur mer, afin de réduire les couts de
traitement pour les communes membres et de faciliter le traitement des effluents et la gestion des réseaux de
collecte et de transport des effluents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché unique de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues s'effectuera fera l'objet d'acomptes calculés à partir de l'estimation en
pourcentage de l'état d'avancement des études, pour chaque phase et sur présentation de justificatifs de cet
avancement.
Chaque demande d'acompte devra être adressée au responsable technique du sia, M. pascal keck.
Le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception de la facture.
Le délai global de paiement correspond au délai règlementaire fixé à l'article 98 du c.m.p.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques.
Dans le cas du choix d'un groupement, la forme imposée pour le présent marché est celle du groupement
solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra pouvoir justifier lors de la remise de sa candidature de sa capacité (ou de celle des membres
de son équipe pluridisciplinaire) à intervenir à minima dans les domaines de spécialité cités ci-après :
Bureau étude hydraulique et environnemental
géomètre topographe, relevé de terrain et restitution des données et plans
métrologie des fluides
curage et inspection des canalisations eaux usées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances responsabilité civile,
extrait k-bis
attestation de pouvoir de signature pour le signataire ou documents habilitant le signataire de l'offre (si
celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait k-bis).
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s)
une présentation de l'entreprise et des justificatifs de capacité professionnelle et technique (références
récentes pour des prestations de même nature et de même importance).
le candidat devra pouvoir justifier lors de la remise de sa candidature de sa capacité (ou de celle des membres
de son équipe pluridisciplinaire) à intervenir à minima dans les domaines de spécialité cités ci-après :
Bureau étude hydraulique et environnemental
géomètre topographe, relevé de terrain et restitution des données et plans
métrologie des fluides
curage et inspection des canalisations eaux usées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base du montant de la dpgf) : 60 % ;
- valeur technique (sur la base du mémoire technique) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tous les éléments du dce sont librement téléchargeables par les candidats sur le site www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale ou dépôt sous enveloppe cachetée
à l'adresse ci-dessous:
syndicat intercommunal d'assainissement
mairie de la colle sur loup
service de la commande publique
chemin du canadel
06480 la colle sur loup
ou
par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal d'assainissement
services techniques.
Correspondant : Pascal keck, mairie de villeneuve-loubet, 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-13-44-22, télécopieur : 04-92-13-44-05, courriel : pascal.keck@mairie-villeneuve-loubet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal d'assainissement
service d ela commande publique.
Correspondant : Hélène tsouvalas, mairie de la colle sur loup
le canadel, 06480 La Colle-sur-Loup, tél. : 04-93-32-42-09, télécopieur : 04-93-32-10-64, courriel : htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice 33, bd franck pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique de la mairie de la colle sur loup le canadel 06480 La Colle-sur-Loup tél. : 04-93-32-83-25 courriel : nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr.

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