Centrale des marchés
06 mise à jour du schéma directeur d'assainissement du SIA à La Colle Sur Loup 06 mise à jour du schéma directeur d'assainissement du SIA à La Colle Sur Loup code_postal : 06480 ville : La Colle-sur-Loup lieu : siège: mairie de la colle sur loup, chemin du canadel
Syndicat intercom. d'assainissement 06480La Colle-sur-Loup htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 0493321064
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06 mise à jour du schéma directeur d'assainissement du SIA à La Colle Sur Loup

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196670

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125533
JOUE (16/08/14)
281462-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat intercom. d'assainissement, siège: mairie de la colle sur loup, chemin du canadel, à l'attention de Hélène tsouvalas, F-06480 La Colle-sur-Loup. Tél. : (+33) 4 93 32 42 09. E-mail : htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr. Fax : (+33) 4 93 32 10 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : sivu.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et des communes membres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à jour du schéma directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement (sia).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 78 100 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix sur la base de la dpgf : 60 %.
2. valeur technique sur la base du mémoire technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 246-429090 du 19/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201301

Intitulé : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DU SIA
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EURL A.E.C., Résidence la Tour des Ailes, 03200 VICHY. E-Mail : aec11@wanadoo.fr. tél. : (+33) 70 31 04 46. Fax : (+33) 70 31 56 46.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 78 100 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : sia ao 2013 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 244 B, annonce n° 128 du 19 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 33, bd franck pilatte, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradmin.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service juridique de la mairie de la colle sur loup, le canadel,F-,06480 La Colle-sur-Loup, E-mail : nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr, tél. : (+33) 4 93 32 83 25,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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