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06 entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement situes sur le territoire intercommunal du SIA 06 entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement situes sur le territoire intercommunal du SIA entretien des reseaux et ouvrages d'assainissement situes sur le territoire intercommunal du Sia....
Syndicat Intercommunal Assainissement 06480La Colle-sur-Loup htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 0493321064
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06 entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement situes sur le territoire intercommunal du SIA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430504

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239025
SOURCEWEB (14/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal Assainissement.
Correspondant : M. Berkesse Christian, de la Colle sur Loup/ Saint paul/ Villeneuve-Loubet et Roquefort les Pins Siège: Mairie de la Colle sur Loup 06480 La Colle-sur-Loup tél. : 04-93-32-42-09 télécopieur : 04-93-32-10-64 courriel : htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien des reseaux et ouvrages d'assainissement situes sur le territoire intercommunal du Sia.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire des 4 communes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Entretien annuel des réseaux d'assainissement :
- visite technique du réseau permettant la définition du programme annuel ;
- curage annuel des réseaux et collecteurs d'assainissement d'eaux usées ;
- entretien et curage des trois postes de relevage du syndicat ;
- intervention sur les " points critiques " du réseau (siphons, contrepente, etc...).
Interventions en urgence sur l'ensemble des installations, réseaux et ouvrages du SIA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes avec un maximum annuel de 90 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement d ela consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
liste détaillée des éléments à fournir dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du dqe : 60 % ;
- valeur technique sur la base du mémoire (annexes 1 et 2) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIA 2012 MAPA 01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale RAR, par dépôt sur place ou envoi dématérialisé
Précisions dans le règlement de la consultation à télécharger sur le profil acheteteur de la Colle sur Loup: www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, bd Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service juridique de la mairie de la Colle sur loup le Canadel 06480 La Colle-sur-Loup tél. : 04-93-32-83-25 courriel : nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr.

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