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Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires au collège Yves Klein à la Colle-sur-Loup Collège Yves KLEIN à la Colle-sur-Loup - Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires ville : Nice Cédex 3 tel : (+33)4-97-18-63-68 fax : (+33)4-89-04-29-89 designation : Départemen...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 89 04 29 89
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Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires au collège Yves Klein à la Colle-sur-Loup

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492330

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-57496
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-57496 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin- bureau 604 B.P. 3007 - (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30) - 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-63-68, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale. Objet du marché : collège Yves KLEIN à la Colle-Sur-Loup - fourniture et mise en place de bâtiments modulaires . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 44211100. Lieu de livraison : 167 chemin de l'escours, 06480 La Colle-sur-Loup. Code NUTS : FR823. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le projet consiste en la fourniture et mise en œuvre de bâtiments modulaires pour les activités extra scolaires du collège Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée - déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n o 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. - pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2 Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 300 000 euros (H.T.). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - certificat de qualification professionnelle : Qualibat 2451 : Fourniture et pose de bâtiments industrialisés. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder la qualification professionnelle ci-dessus indiquée ou équivalente. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 70 %; - la valeur technique : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Par dérogation à l'article 13.1 du ccag fcs, le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations : 2 mois Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines, incluse dans le délai d'exécution des prestations de 2 mois. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. -Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice B.P. 4179 - 33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat -Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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