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RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE EMILIE FER A LA COLLE-SUR-LOUP RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE EMILIE FER A LA COLLE-SUR-LOUP ville : LA COLLE-SUR-LOUP adresse : CHEMIN DU CANADEL tel : (+33) 4-93-32-42-09 correspondant : Monsieur Le Maire fax ...
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP 06480La Colle-sur-Loup 04 93 32 10 64
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RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE EMILIE FER A LA COLLE-SUR-LOUP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417750

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-43055
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-43055
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP.
 Correspondant :  M. le maire, chemin du canadel 06480 La Colle-sur-Loup, tél. : (+33) 4-93-32-42-09, télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64 adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation du sol sportif du gymnase emilie fer a la colle-sur-loup.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45212213
37400000
37420000.
Lieu d'exécution : commune de La Colle-Sur-Loup, 06480 La Colle-sur-Loup.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rénovation du sol sportif du gymnase Emilie Fer situé à La Colle Sur Loup
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché simple.
les travaux comprendront principalement :
- dépose du mobilier (cages de hand Ball, réservation terrain tennis et volley)
- enlèvement du revêtement existant et évacuation de celui-ci en décharge agréée.
- grenaillage ou ponçage de la surface.
- nettoyage de la surface
- contrôle de la planimétrie avec rapport d'expertise indépendante
- correction de la planimétrie
- mise en place d'une barrière anti remontée d'humidité sous avis technique
- mise en œuvre d'un revêtement de sol coulé sans joint ni soudure (composition de la résine sans solvant et sans métaux lourds)
- traçage des lignes de jeux aux normes et repose du mobilier (cages, réservation terrain tennis et volley
- mise en place de seuils inox au droit des zones du terrain (comprenant aussi les seuils des évacuations de secours et Joint de dilatation du couloir).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 57 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix fermes actualisables
- une avance est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées dans les conditions prévues aux articles 51 et 55 du Décret relatif aux Marchés Publics, au vu des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : - Un formulaire Dc2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - La preuve d'une qualification QUALISPORT no143 A Déformation Ponctuelle Synthétique Coulé ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix apprécié au regard du montant de l'offre inscrit à l'acte d'engagement : 40 %;
     - la valeur technique appréciée au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V12.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché est vivement conseillée par les candidats (cf. article 4-5 du règlement de consultation).
le candidat est tenu de fournir un échantillon du complexe proposé ainsi qu'un nuancier de couleurs permettant un choix de 15 couleurs minimum au choix du MOE (cf. Règlement de consultation).
le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé à 6 semaines, une période de préparation est prévue. Elle n'est pas incluse dans le délai d'exécution, elle est fixée à 15 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - cS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - cS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

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