Centrale des marchés
Fourniture de livres, de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs de la commune de la Colle-sur-Loup (2 lots) Fourniture de livres, de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs de la commune de la Colle-sur-Loup (2 lots) ville : LA COLLE-SUR-LOUP adresse : CHEMIN DU CANADEL tel : (+...
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP 06480La Colle-sur-Loup 04 93 32 10 64
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Fourniture de livres, de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs de la commune de la Colle-sur-Loup (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418018

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43296
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-43296
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP.
 Correspondant :  M. le maire, chemin du canadel 06480 La Colle-sur-Loup, tél. : (+33) 4-93-32-42-09, télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64 adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres, de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs
De la commune de la Colle-Sur-Loup (2 lots)
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 30192700
22111000
37524100.
Lieu de livraison : commune de La Colle-Sur-Loup, 06480 La Colle-sur-Loup.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché débute à compter de sa notification et au plus tôt :
- pour le Lot no 1 : Fourniture de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs : à partir du 25 avril 2019.
- pour le Lot no 2 : Fourniture de livres scolaires, non scolaires et matériels d'accompagnement : à partir du 2 juin 2019.
la date de fin de la première période pour l'ensemble des lots est fixée au plus tôt le 25 avril 2020 ou au plus tard à la date de notification du Lot no 1.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'achat de livres, de fournitures de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs de la commune de la Colle-Sur-Loup
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot no 1 : Fourniture de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs
montant Minimum par période 8000 EUR Ht
Montant Maximum par période 35 000 EUR Ht
Lot no 2 : Fourniture de livres scolaires et non scolaires et matériel d'accompagnement
montant Minimum par période 1000 EUR Ht
Montant Maximum par période 10 000 eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché débute à compter de sa notification et au plus tôt :
- pour le Lot no 1 : Fourniture de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs : à partir du 25 avril 2019.
- pour le Lot no 2 : Fourniture de livres scolaires, non scolaires et matériels d'accompagnement : à partir du 2 juin 2019.
la date de fin de la première période pour l'ensemble des lots est fixée au plus tôt le 25 avril 2020 ou au plus tard à la date de notification du Lot no 1.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An dans les conditions définies au CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires ajustables selon le barème fournisseur /Tarifs public
- il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées dans les conditions prévues aux articles 51 et 55 du Décret relatif aux Marchés Publics, au vu des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : - Un formulaire Dc2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix apprécié au regard du montant de l'offre de la simulation de commande : 40 %;
     - la valeur technique appréciée au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation et propres à chaques lots : 50 %;
     - le délai de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP.
 chemin du Canadel,  06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr,  adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - cS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - cS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no 1 : Fourniture de papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs : montant Minimum par période 8000 eur ht/ Montant Maximum par période 35 000 eur (H.T.).
Durée : à compter du 25 avril 2019 jusqu'au 25 avril 2020.
Informations complémentaires : le présent lot a pour objet la fourniture papeterie et de matériel pour les établissements éducatifs de la commune de La Colle-Sur-Loup. Les familles d'articles susceptibles d'être commandés sont les suivants :
Articles de papeterie scolaire
articles de matériel éducatif
Articles de matériel de loisirs créatifs et travaux manuels.
C.P.V. - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 30192700
30199000
37524100.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Jeux, jouets, Papeterie

Lot(s) 2. -
Lot no 2 : Fourniture de livres scolaires, non scolaires et matériel d'accompagnement : montant Minimum par période 1000 eur (H.T.) Montant Maximum par période 10 000 eur (H.T.).
Durée : à compter du 2 juin 2019 jusqu'au 25 avril 2020.
Informations complémentaires : le présent lot a pour objet l'achat de livres et manuels scolaires, de matériel d'accompagnement (format papier et/ou numérique) et de livres non scolaires destinés aux établissements éducatifs de la commune de la Colle-Sur-Loup.
C.P.V. - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22112000
22113000
22114000.
Mots descripteurs : Cd, DVD, Livres
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