1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LA CLUSAZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Route du Crêt du Merle - Restructuration de voirie et renouvellement des réseaux d'eaux usées pluviales et d'eau potable
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur la partie basse de la route du Crêt du Merle à La Clusaz (74) pour le compte du groupement de maitrise d'ouvrage commune de La Clusaz, O Des Aravis (ODA) et Régie d'Electricité de Thônes (RET). Les travaux consistent en la réalisation du renforcement du réseau d'eaux pluviales, du renouvellement du réseau d'eau potable, du renouvellement ponctuel du réseau d'eaux usées, de l'enfouissement de réseau télécom, du renouvellement du réseau d'éclairage public et de la restructuration complète de voirie. Le marché se présente sous la forme d'une tranche unique.<br/>
Identifiant de la procédure: b3d88e52-51a6-4280-af97-db5734ece617
Identifiant interne: 202507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Clusaz - route du crêt du Merle
Ville: La clusaz
Code postal: 74220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Route du Crêt du Merle - Restructuration de voirie et renouvellement des réseaux d'eaux usées pluviales et d'eau potable
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur la partie basse de la route du Crêt du Merle à La Clusaz (74) pour le compte du groupement de maitrise d'ouvrage commune de La Clusaz, O Des Aravis (ODA) et Régie d'Electricité de Thônes (RET). Les travaux consistent en la réalisation du renforcement du réseau d'eaux pluviales, du renouvellement du réseau d'eau potable, du renouvellement ponctuel du réseau d'eaux usées, de l'enfouissement de réseau télécom, du renouvellement du réseau d'éclairage public et de la restructuration complète de voirie. Le marché se présente sous la forme d'une tranche unique.<br/>
Identifiant interne: T-PA-69511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Clusaz - route du crêt du Merle
Ville: La clusaz
Code postal: 74220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 02E36A12-9D61-D5F6-8038C6BA8DF5427B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de LA CLUSAZ
Numéro d’enregistrement: 2963
Adresse postale: 1, place de l'Eglise
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: THEVENET Didier
Téléphone: 0450326520
Télécopieur: 0450326521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 02E36A37-978C-6EBD-06E6E863F4C13FE2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e44f4ed-fe7d-4ba4-9c1c-4140ee2b5642 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 18:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103309-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
