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Réhabilitation des chalets Sunset à la Clusaz Réhabilitation des chalets Sunset à la Clusaz correspondant : M. COLIN Gérard, Président tel : 02-35-57-95-27 cp : 76450 url : http://www.cote-albatre.com ville : Cany barville designat...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Réhabilitation des chalets Sunset à la Clusaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643706

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/19)
19-89827
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-89827
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : Marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des chalets Sunset à la Clusaz.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000 - IA40
Objets supplémentaires : 45112500
44111400
45232141.
Lieu d'exécution : 92, route des Fiaux, 74220 La Clusaz.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont répartis suivant l'allotissement suivant :
- lot 1 : V.R.D.
- lot 2 : Chauffage - eclairage
- lot 3 : Rénovation des boiseries extérieures
- lot 4 : Menuiseries intérieures - faux plafonds
- lot 5 : Peinture des couloirs et des cages d'escaliers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : résidence composée de trois chalets collectifs R-1 à R+1 dont le Bâtiment. A bâtiment b + accueil et bâtiment C.
L'Étendue des travaux est décrit ci-après.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-018.

Renseignements complémentaires : a) Durée et délai d'exécution :
- durée du contrat :
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois.
- délai d'exécution :
L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
le délai de la période de préparation est d'un mois (fixe) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.
Le délai de la période d'exécution des travaux est compté à partir de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période, est d'un mois.
b) Obtention du DCE :
Le Dossier de Consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant delire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats peuvent être utilisés par les soumissionnaires pour leur réponse sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
il est remis gratuitement à chaque candidat.
c) Condition d'envoi ou remise des plis :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
- transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - service Marchés Publics -48bis, route de Veulettes- 76450 Cany-Barville
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
cet offre re-matérialisée devra parvenir à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics
48 bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " Réhabilitationdes chalets Sunset à la Clusaz - lot no ....".
a l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
- transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
D) Visite du site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.
La visite sera effectuée au plus tard 4 jours avant le jour de la remise des offres. Les renseignements sur la visite du site des travaux seront pris auprès de :
Mme Mylène HEUZE - tél : 06 24 98 25 33
les candidats formuleront leurs questions ou remarques éventuelles par écrit et le pouvoir adjudicateur fera une réponse collégiale à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit, sur site, n'est pas autorisée. Aucune réponse ne sera donnée lors de la visite du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6lSDkgNT9A.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6lSDkgNT9A.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6lSDkgNT9A.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Les travaux du présent lot comprennent :
- la réalisation d'une terrasse béton entre le bâtiment et le terrain de pétanque,
- la réalisation d'une rampe béton avec façon de marches d'escalier, accès au petit chalet,
- la reprise des enrobés (accès et cour du bas, devant les escaliers extérieurs petit chalet, devant l'entrée principale, petit parking devant les chalets, parking le long de la route des Fiaux).
- la reprise du muret pierre devant l'entrée des chalets
C.P.V. - Objet principal : 45112500 - BA34.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Revêtements muraux

Lot(s) 2. - chauffage - eclairage.
Les travaux du présent lot 2 - chauffage - éclairage comprennent :
- le remplacement des éclairages dans les salles de classe, salles de TV, les halls, les couloirs, les escaliers, bureau de la direction .
- le remplacement des chauffages dans les salles de classe, salles de TV, les halls, les couloirs, les escaliers, bureau de la direction, dans la location pour 8 personnes, dans le studio
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45315000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Revêtements muraux

Lot(s) 3. - rénovation des boiseries extérieures.
Les travaux du présent lot comprennent :
- travaux préparatoire
- travaux de traitement en lasure (fournitures et mise en œuvre) sur tous les ouvrages extérieurs
- travaux de nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45421000 - IA40.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Revêtements muraux

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures - faux Plafonds.
Les travaux comprennent :
- menuiserie intérieure (création d'un placard, reprise de main courante...)
- dépose, fourniture et pose de faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Revêtements muraux

Lot(s) 5. - peinture des coulors et des cages d'escalier.
Les travaux du présent lot comprennent :
- dépose du revêtement existant sur les murs des couloirs et des cages d'escalier
- pose de revêtement en fibre de verre
- mise en peinture des plafonds des cages d'escaliers
- mise en peinture des murs des couloirs et des cages d'escaliers
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Revêtements muraux
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