Centrale des marchés
Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement collecte du verre en apport volontaire et transport code_postal : 71800 lieu : canton, 71800 La Clayette
Cté de Cnes du Pays Clayettois 71800La Clayette ccpc@laclayette.fr 0385280464
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Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222077

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183333
Avis de marché
Département de publication : 71
Annonce No 12-183333
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays Clayettois.
 Correspondant :  M. le président, 3 route de charolles 71800 La Clayette, tél. : 03-85-28-28-72, télécopieur : 03-85-28-04-64, courriel : ccpc@laclayette.fr, adresse internet : http://www.laclayette.fr/.

Objet du marché : collecte du verre en apport volontaire et transport.
Lieu d'exécution : canton, 71800 La Clayette.

Caractéristiques principales : 
collecte du verre en apport volontaire et transport
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement via le budget déchets ménagers.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaute de communes du pays clayettois.
 Correspondant :  M. le président, 3 route de charolles 71800 La Clayette, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communaute de communes du pays clayettois.
 Correspondant :  Marie dury, 3 route de charolles 71800 La Clayette, courriel : ccpc@laclayette.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communaute de communes du pays clayettois.
 Correspondant :  Marie dury, 3 route de charolles 71800 La Clayette, courriel : ccpc@laclayette.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communaute de communes du pays clayettois.
 Correspondant :  Marie dury, 3 route de charolles 71800 La Clayette, courriel : ccpc@laclayette.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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