1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MECANIQUE DES TROIS FOURS D'INCINERATION ET DES TROIS CHAUDIERES DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (UVETD) DE SAVOIE DECHETS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 800 000 euros hors taxes sur la durée globale du marché. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des opérations décrites dans le CCTP sur les 3 fours, sur les 3 chaudières (y compris les extracteurs mâchefers)
Identifiant de la procédure: ce72b529-59f4-4b2a-94f2-21331ff5b7ca
Identifiant interne: 2024-F01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42341000 Fours industriels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum du contrat sur 4 ans. L'accord-cadre a été attribué pour un montant estimé de 127080 euros ht soit 508320 euros ht sur 4 ans. L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE MECANIQUE DES TROIS FOURS D'INCINERATION ET DES TROIS CHAUDIERES DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (UVETD) DE SAVOIE DECHETS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 800 000 euros hors taxes sur la durée globale du marché. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des opérations décrites dans le CCTP sur les 3 fours, sur les 3 chaudières (y compris les extracteurs mâchefers)
Identifiant interne: S-PF-1400644
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42341000 Fours industriels
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats peuvent proposer une prestation supplémentaire éventuelle (cf. Rc)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 800 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Sf2401
Titre: Maintenance Mecanique Des Trois Fours D'Incineration Et Des Trois Chaudieres De L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets (Uvetd) De Savoie Dechets
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code postal: 73024
Pays: France
Point de contact: BENEVISE Marie
Téléphone: 0479683500
Télécopieur: 0479683501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code postal: 73024
Pays: France
Téléphone: 0479683500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 607754
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 979 Che Du Chatelard
Ville: Saint Remy
Code postal: 01310
Pays: France
Téléphone: 0474242517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96478473-e080-4536-b8b1-a5582125748d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:23:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230223-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
