1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Description: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Identifiant de la procédure: 97e2a8de-8ec2-4329-aa7c-8f4dce062f9f
Identifiant interne: DAF_2023_001509
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: CONCERNANT LES MOTIFS D'EXCLUSION : les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Description: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Identifiant interne: DAF_2023_001509
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MEYENHEIM
Code postal: 68890
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 661 382,73 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHE : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/09/2024 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 71 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: PRIX 50 %
Critère:
Type: Autre
Nom: VALEUR TECHNIQUE 30 %
Critère:
Type: Autre
Nom: SOCIO-RESPONSABILITE 10 %
Critère:
Type: Autre
Nom: ENVIRONNEMENTAL 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: CONCERNANT L'OUVERTURE DES OFFRES : elle n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres. La date mentionnée ci-dessus est indicative.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD BP 60004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SACN DIXMIER Guillaume
Téléphone: +33 387155183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 316683fd-96ec-4fec-bc06-5bb112710b8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 08:35:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 179338-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024
