Centrale des marchés
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Var Aménagement Développement 83056Toulon cedex
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Création du département musique de la médiathèque au théâtre saint-jacques à la ciotattravaux des lots :14a : ascenseur14b : elévateur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4844853

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/19)
19-134051
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 19-134051
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Var Aménagement Développement.
 Correspondant : M. le directeur général de VAD, au nom et pour le compte de la commune de la ciotat Tour l'albatros - 109 avenue d'entrecasteaux B.P. 1406 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-95-78.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SAEM.

Objet du marché : création du département musique de la médiathèque au théâtre Saint-Jacques à la ciotat Travaux des lots : 14a : Ascenseur 14b : Elévateur A titre d'information, 12 lots ont été attribués lors d'une première consultation. Le lot 3 "Démolition - gros œuvre - maçonnerie" et le lot 14 " Ascenseur " ont été déclarés infructueux. Le lot 3 a été relancé lors d'une seconde consultation. Il a été attribué.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45313000.
Lieu d'exécution : rue de l'ancien Hôpital, 13600 La Ciotat.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 14a : Ascenseur
Lot 14b : Elévateur
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est OBLIGATOIREMENT téléchargeable (gratuitement) sur le site :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Gsqzo7wjp0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 14A. - ascenseur.
1 ascenseur
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 14B. - elévateur.
1 élévateur PMR
Mots descripteurs : Ascenseur
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